CGV/CPV

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

GEOVISIONS - SARL-Capital : 20 000 € -RCS 532 084 266 R.C.S. Amiens-IM 080110008-Code NAF : 79.11Z -N° TVA : FR52532084 266 00016 - RCP : ALLIANZ 1, cours Michelet CS 30051 92 076 Paris La Défense Cedex - Garant : APST 15 avenue Carnot 75008 PARIS - Siret 532084266 - N° Atout France. IM080110008 - IBAN : FR76 1627 5000 1108 0003 9469 218 BIC : CEPAFRPP627

Préambule

Les  Conditions Générales et Particulières  de  Vente  qui  suivent  définissent  les conditions  d’achat  de prestations touristiques destinées aux groupes de voyageurs par le Client auprès de l’agence GEOVISIONS en agence, par mail ou par téléphone, ou sur le site https ://www.geovisions.fr . Les prestations figurant sur le site internet, sont proposées par la société LES MOUSQUETAIRES, sous la marque GEOVISIONS.

La société GEOVISIONS propose à la vente les prestations suivantes : les forfaits touristiques, les prestations d’hébergement, la croisière, les prestations de loisirs, les vols secs, les assurances voyage et responsabilité civile et dommages applicables aux prestations ci-dessus.

Ce site est édité sous la direction de publication de Monsieur Nicolas d’Hyèvres en sa qualité de Directeur Général de la société  LES MOUSQUETAIRES sous la marque commerciale

« GEOVISIONS ». Vous pouvez entrer en contact avec une personne physique au numéro d’appel suivant : 03 22 91 32 33 ou en vous rendant dans l’une de nos agences « Géovisions ».

Tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec la société GEOVISIONS, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Tout utilisateur déclare également utiliser le site conformément aux présentes conditions particulières de vente, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après les Bénéficiaires) et auxquels les présentes conditions générales de vente seront opposables.

L’utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.

L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur les sites.

GEOVISIONS se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions particulières de vente.

Elles sont portées à la connaissance de la personne concluant le contrat (le Client) avant tout engagement de sa part pour lui-même et les autres voyageurs (les participants) inscrits au contrat et complètent l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations, les programmes annexés au contrat et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif préalable du produit prévaudront sur le texte général des présentes Conditions Particulières de Vente.

L’information préalable prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication et consultation par les voyageurs, notamment quant aux caractéristiques principales des services de voyage (notamment les conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement) , au prix, aux modalités de paiement, au nombre minimal de personne éventuellement requis pour la réalisation du voyage, aux conditions d’annulation par le Client, conformément aux articles R. 211-5 et L. 211-9. Le Client en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat de voyage.

Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à jour dès leur publication et annulent et remplacent toute version antérieure.

Forfaits touristiques :

Les voyages que nous vous proposons sont des forfaits touristiques, vendus à un prix tout compris. Le Client les achète en tant que tel et estime si les prix proposés sont conformes à ses attentes. De ce fait, aucune contestation en matière de prix ni référence à des opérations de promotion ultérieures ne sera recevable au retour du voyage.

Absence d’un droit de rétractation :

En vertu de l’article L.221-28.12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/

 

1. Définitions

« SITE » désigne le site internet http://www.geovisions.fr, édité par la société SARL LES MOUSQUETAIRES sous la marque GEOVISIONS.

« PRESTATION » désigne une prestation de fourniture de service telle que la fourniture de billets d’avions, d’hébergement, de forfaits touristiques ou d’assurance etc.…

« COMMANDE » désigne toute réservation effectuée par l’utilisateur directement sur les sites internet de GEOVISIONS, par téléphone ou par l’intermédiaire de votre agence Géovisions.

« VOUCHER »  ou  « BON  D’ECHANGE »  :  document  émis  par  GEOVISIONS  permettant d'obtenir des prestations dans les hôtels, les restaurants et plus généralement chez les prestataires de GEOVISIONS.

« PRESTATAIRE »  désigne  tout  prestataire  ou  fournisseur  de  GEOVISIONS  et  comprend notamment les compagnies aériennes, les hôtels, résidences hôtelières, les tour-opérateurs, les parcs d’attraction, les restaurants, les compagnies d’assurances, les agences de voyage, les agences immobilières, les gestionnaires de locations saisonnière (y compris les propriétaires indépendants

« VOUS » ou « L’UTILISATEUR » ou « LE CLIENT » désigne toute personne utilisant le site, les centres d’appels ou réservant par l’intermédiaire de nos agences dont les coordonnées figurent ci-après afin de réserver, commander et/ou acheter toutes prestations proposées par GEOVISIONS

« DESCRIPTIF » Les fiches descriptives figurant sur le site constitue une offre et font partie de l’information préalable délivrée au client. A cet effet, lors de la passation de commande, la fiche descriptive de la prestation commandée est disponible sur le compte membre de l’utilisateur.

GEOVISIONS fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et des illustrations donnant un aperçu des prestations proposées par l’établissement sélectionné.

Cependant des variations minimes peuvent apparaître entre les photos figurant sur les fiches descriptives et les produits fournis.

« VOL  SEC »  :  prestation  de  transport  aérien  qui  n’entre  pas  dans  le  cadre  d’un  forfait touristique.

« VOL SPECIAL » : vol charter qui par définition ne figure pas parmi les vols réguliers d’une des compagnies aériennes, affrété par un Tour-opérateur.

« VOL LOW COST » : Prestation de transport aérien vendu à tarif préférentiel.

« VENTE FLASH » appellation d’un espace de vente présent sur le site au sein duquel sont proposées des prestations à prix barrés pendant une durée moyenne de cinq à sept jours, par opposition aux ventes permanentes qui figurent également sur le site.

« VOYAGEUR » : personne bénéficiant des services de voyages prévus au contrat.

« PACKAGE DYNAMIQUE » il s’agit d’un séjour pour lequel le client soit aura lui-même choisi d’assembler au moins deux prestations en vente séparément sur le site, ex : achat d’un vol sec + achat d’une prestation d’hébergement ou aura valider la proposition en collaboration avec le conseiller en agence

 

2.Acceptation des conditions particulières et commande :

Nos conditions particulières de vente s’appliquent à toute commande de voyage effectuée auprès de l’agence GEOVISIONS, par un non-professionnel ci-après dénommé le Client ou le Voyageur. Par commande on entend toute demande de réservation soumise par le client et confirmée par GEOVISIONS. Une commande est régie par les Conditions de Vente en vigueur au jour de la demande de réservation.

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter selon les Conditions de Vente présentées ci- après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations ainsi que de tous les termes de la proposition préalable avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, toute demande de réservation entraîne l’entière adhésion du client aux Conditions de Vente de l’agence GEOVISIONS.

 

3. Les caractéristiques des voyages.

Nos voyages comprennent au minimum un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées, et non d’un nombre de journées entières. La durée totale du voyage s’entend :

- Du jour du départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport de départ ;

- Au jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport de retour.

Les premiers et derniers jours du voyage sont consacrés au transport et ne constituent pas des jours de séjour même si le départ est prévu très tôt le matin ou très tard le soir. Par ailleurs, si le Client ou les participants ont des obligations au retour du voyage, il est conseillé si possible d’éviter tout rendez-vous le lendemain du retour.

 

4. Formation du contrat :

L’utilisateur peut commander les prestations proposées sur le site ou par l’agence directement en ligne, par téléphone au 03 22 91 32 33 (prix d’un appel local) ou dans l’une de nos agences après avoir validé les présentes conditions particulières de vente.

1. L’utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d’une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou l’utilisateur consulte les offres proposées sur le site ou en se rendant dans l’une de nos agences Géovisions

2. L’utilisateur clique sur la prestation de son choix pour accéder à son descriptif

3. L’utilisateur renseigne les informations demandées et accède alors à un récapitulatif reprenant l’ensemble des prestations choisies et le prix total de la ou des prestations, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande. L’utilisateur doit alors s’assurer que toutes les informations affichées ou indiquées sur son pré -contrat sont conformes à celles qu’il a fournies car elles ne pourront plus être modifiées après validation de la commande, ou sous réserve d’un supplément.

4. L’utilisateur peut ensuite valider sa commande en agence, sous réserve d’avoir accepté les conditions particulières de vente, soit lorsqu’il est sur le site en cochant la case « J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions particulières de vente de geovisions-amiens.com pour

les passagers listés ci-dessus », soit en cas de réservation par téléphone en retournant par télécopie le contrat signé ou en répondant par courrier électronique au courrier électronique récapitulatif adressé par GEOVISIONS en portant la mention [« bon pour accord »], GEOVISIONS rappelle à l’Utilisateur qu’à défaut d’avoir accepté les conditions particulières de vente, toute commande est impossible.

5. L’Utilisateur paye sa commande, le cas échéant en ligne, dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessous.

6. GEOVISIONS transmet par courrier électronique une confirmation de commande l’invitant

à se rendre sur son compte affichant un récapitulatif reprenant les éléments essentiels du contrat tel que l’identification de la prestation, le nom et les coordonnées de l’utilisateur, le nom des bénéficiaires de la ou des prestations achetées, la quantité et le prix. Toutes les informations figurant sur ce récapitulatif seront réputées constituer le contrat de voyage conclu entre l’utilisateur et la société GEOVISIONS.

7.  GEOVISIONS adresse dans les meilleurs délais une facture à l’Utilisateur, une fois le règlement encaissé.

La brochure, le dépliant, le contenu du  http://www.geovisions.fr  et toute autre offre faite au voyageur concernant la destination de son choix complètent l’information préalable visée par l’article R.211-4 du Code du Tourisme et communiquée au Client sous la forme d’un devis ou d’un programme. Elle est obligatoirement remise au voyageur, préalablement à la conclusion du contrat de vente.

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client doit attirer l’attention de GEOVISIONS sur tout élément déterminant son choix, sur toute particularité susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour de son choix.

Le contrat est réputé conclu lors de l’accord du Client et/ou sa signature confirmée par la remise du chèque d’acompte par le Client. Le Client s’engage à retourner au vendeur le contrat de vente validé dans un délai de 5 (jours) ouvrés à compter de sa date de conclusion. A défaut, le contrat sera réputé annulé du fait du Client.

 

5. Cas particuliers :

Les enfants mineurs, un état de santé particulier, une situation d’handicap, le fait d’être sous tutelle ou curatelle peuvent avoir une incidence directe sur le déroulement du voyage ou nécessiter des formalités particulières. Ces situations doivent être notifiées par le Client lors de l’établissement du devis. En vertu de son obligation de conseil, GEOVISIONS se réserve la possibilité d’apprécier l’inscription ou non du /des voyageurs concerné(s.). Le programme délivré au Client à titre d’information préalable mentionne si le voyage est de manière générale adapté aux personnes à mobilité réduite.

 

6. Les prix :

Tous nos prix sont indiqués par personne en euros et TTC (€.) Ils ont été établis à la date du 10/03/2021 en fonction de la durée totale du voyage, exprimés de la date du départ à la date du retour, qui peuvent différer du nombre de nuitées précisé sur le devis. Conformément au régime de la TVA sur la marge applicable aux forfaits touristiques, nos contrats et factures ne mentionnent pas la TVA.

Seules les prestations mentionnées sur le contrat sont comprises dans le prix à l’exclusion des services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport de départ ou postérieurs au retour à l’aéroport.

Sauf stipulation contraire, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :

- Les dépenses à caractère personnel et les pourboires

- Les frais de visa et de vaccination

- Les assurances voyages

- Les  excursions  facultatives  ainsi  que  toutes  les  prestations  non  incluses  dans  le descriptif du voyage

- Les excédents de bagages

- Les boissons au cours des repas y compris les bouteilles d’eau lorsque le prestataire ne propose pas d’eau potable.

- Tout service antérieur à l’enregistrement lors du départ ou postérieur au passage sous douane lors du retour.

 

7. Modalités de paiement :

Acompte :

Le Client verse, au moment de la réservation, un acompte égal à 40 % du prix total du voyage.

Solde :

Sans relance de la part de l’agence GEOVISIONS, le solde du voyage devra être effectué au plus tard 45 jours avant la date de départ.

La remise des documents de voyage ne sera effectuée qu’au règlement complet de la prestation par l’acheteur.

Commande passée moins de 35 jours avant le départ :

En cas d’inscription à moins de 35 jours avant le départ, le paiement de la totalité du prix est immédiatement exigible lors de la conclusion du contrat de vente. Les documents de voyage peuvent alors être remis au voyageur à l’aéroport le jour du départ.

Commande passée moins de 15 jours avant le départ :

Le paiement sera accepté uniquement par carte bancaire ou espèces dans le respect de la règlementation applicable. Les documents de voyage peuvent alors être remis au voyageur à l’aéroport le jour du départ.

Moyens de paiement :

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise des coordonnées d’une carte bancaire tant que l'accord du centre d'autorisation des paiements n'est pas obtenu, le dépôt d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité (sauf chèque de banque), une demande de virement avant confirmation de réception des fonds par notre banque. Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrés suivant leur date d’exigibilité. Par cartes bancaires :

Le Client peut effectuer son règlement : par carte bancaire française Eurocard/Mastercard, Carte Bleue sauf Visa Electron ; en espèces, si le paiement est effectué en agence physique et dans le respect de la réglementation en vigueur, par chèque ou chèque vacances.

Garantie :

Lorsque les coordonnées d’une carte bancaire ont été fournies en garantie d’un moyen de paiement par le Client, elles permettront d'effectuer le règlement de la somme due si ledit moyen de paiement ne permet pas un encaissement dans les délais définis. Dans tous les cas, si l'encaissement n'a pas pu être réalisé à l'issue du délai défini, GEOVISIONS, considère qu'il s'agit d'une annulation du fait du Client. GEOVISIONS, constatera la résolution du contrat du fait du Client, selon les présentes Conditions de Vente

 

Par chèque :

A l’ordre de GEOVISIONS et sous réserve d’encaissement.

Par espèces :

Nous acceptons un règlement en espèces à titre d’acompte, dans la limite légale de 1.000 € maximum par dossier.

 

Par chèques vacances :

GEOVISIONS accepte les chèques vacances pour l’achat des prestations de services à destination de la France, les DOM-TOM, les COM ou des pays membres de la Communauté Européenne. GEOVISIONS n'accepte pas les Chèques Vacances pour le paiement des billets vols secs (billets négociés) et parcs à thèmes.

Le Client peut également utiliser ses chèques-vacances pour toute réservation à moins de 30 jours dans la limite du solde restant à payer dès lors qu’il règle au préalable sa Commande par carte bancaire et transmet dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de son départ les chèques-vacances ANCV (la date de réception de la lettre recommandée faisant foi). A réception, GEOVISIONS, procèdera au remboursement au Client du montant versé en chèques-vacances

Les chèques Vacances sont à faire parvenir à :

GEOVISIONS -Département comptabilité client – 12 rue du Chapeau de Violettes 80000 Amiens

Des frais de gestion de 3% seront facturés sur le montant total des ANCV encaissés.

Modalités d’envoi relatives  aux chèques  et chèques  ANCV:

Le Client doit envoyer sous 48 heures son titre de paiement par lettre recommandée avec AR à l’adresse indiquée ci-dessus. Lors de l’envoi, le Client doit préciser par écrit le numéro de dossier ainsi que les noms et prénoms du titulaire de la Commande.

 

8. Révision du prix :

Nos prix ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes :

a) Coût du transport, lié notamment au cout des carburantes et autres énergies.

b) Taxes et redevances liées aux services prévus au contrat de voyage, imposées par un tiers, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.

c) taux de change en rapport avec le contrat

Conformément aux articles L. 211-12 et R.211-8 du code de tourisme, GEOVISIONS se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, selon les modalités suivantes :

Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente quelle que soit son importance l’information sera transmise au Client de manière claire et compréhensible avec les justificatifs et le calcul, sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour. En vertu de l’article R. 211-9 du Code, lorsque la majoration du montant du forfait est de 8 % au moins, GEOVISIONS informera le Client de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable de la hausse, du délai raisonnable pour exprimer son acceptation ou son refus avec résolution du contrat et remboursement sans frais sous 14 jours ainsi que des conséquences de son absence de réponse (application des frais de résolution).

 

9. Cession :

Le Client a la faculté de céder son contrat de voyage.

Le cédant doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur, de la cession du contrat par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard sept (7) jours avant la date de départ du voyage.

Il doit indiquer l’état civil (Nom – Prénom – âge) et l’adresse complète du/des cessionnaires et des participants du voyage en justifiant que ceux-ci remplissent très exactement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.

La cession d’un contrat de voyage avant le départ entraînera des frais appropriés et variables suivants les cas, qui seront communiqués immédiatement au cédant.

Si le forfait cédé comporte un transport non modifiable ou non remboursable, des frais de cession supplémentaires, correspondant aux frais facturés par la compagnie aérienne, seront appliqués.

Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. Les assurances ne sont en aucun cas remboursables ni transférables.

Dans tous les cas, si les frais de cession sont supérieurs aux montants susmentionnés, il sera dû  à  GEOVISIONS  le  montant  exact  supporté  par  GEOVISIONS  sur  présentation  des justificatifs correspondants.

 

10. Modification du contrat de vente :

Toute modification à la demande du voyageur entre la réservation de l’un de nos voyages et son départ implique la perception par GEOVISIONS des frais de dossier d’un montant de 25€, outre le coût supplémentaire des nouvelles prestations commandées.

Toute modification du fait du voyageur en cours de voyage implique le règlement de nouvelles prestations. L’interruption volontaire du voyage ou de séjour du fait de l’acheteur ne peut donner lieu à aucun remboursement de la part du GEOVISIONS.

 

11. Annulation ou modification du fait de GEOVISIONS :

Le contrat peut mentionner des éléments mineurs susceptibles de modification unilatérale par GEOVISIONS, qui informera le Client de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable avant le départ.

Si, avant le départ, un événement extérieur s'imposant GEOVISIONS, au sens de l'article L.211-13 du Code du tourisme, la contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client, GEOVISIONS avertira le Client le plus rapidement possible et proposera au Client le choix entre la résiliation avec remboursement sans frais du contrat et sous 14 jours ou l’acceptation des modifications (modification du voyage ou voyage de substitution).

Si nous étions contraints d'annuler votre voyage, vous seriez immédiatement informé, conformément aux dispositions légales en vigueur portées à votre connaissance, et l’ensemble des sommes versées vous seraient immédiatement restituées dans un délai maximal de 14 jours   outre   d’éventuelles indemnisations   supplémentaires   dites   « pénalités-   miroir » conformément aux dispositions de l’article R .211-10 alinéa 2.

Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-16 du Code du Tourisme GEOVISIONS proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du Client.

 

12. Annulation pour nombre insuffisant de participants :

GEOVISIONS peut être amené à annuler un départ programmé si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis et précisé au contrat de voyage. Cette décision vous sera communiquée :

-    20 jours avant le début du voyage dont la durée dépasse 6 jours

-    7 jours avant le voyage dont la durée est de 2 à 6 jours

-    48 heures pour les voyages n’excédant pas 2 jours.

Il  sera  alors proposé  au  client  une  solution  de  remplacement  au  prix  en  vigueur,  ou  le remboursement intégral des sommes payées, sans frais et sous 14 jours.

Nombre maximum de participants :

Le nombre maximum de participants peut être précisé dans nos offres de voyages. Toutefois, le nombre maximum peut être dépassé dans le cas où la dernière personne qui s'inscrit souhaite voyager avec une autre ou plusieurs autres personnes voyageant avec lui.

 

13. Annulation du fait du voyageur :

Le voyageur peut annuler sa réservation à tout moment moyennant le paiement de frais d’annulation tels que mentionnés ci-dessous.

L’exigence de nos fournisseurs, transporteurs aériens, hôteliers notamment, ainsi que leurs délais de règlement, nous imposent la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche.

Lorsque plusieurs voyageurs sont inscrits sur un même contrat et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par GEOVISIONS pour ce dossier quel que soit l'auteur du paiement.

 

14. Notification d’une annulation par l’acheteur le Client :

Toute annulation doit être notifiée par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception et devra être transmise dans les plus bref délais à votre compagnie d’assurance si vous avez souscrit une assurance-annulation ainsi qu’à GEOVISIONS à l’adresse ci-après : 12  rue du Chapeau de Violettes 80000 Amiens

15. Annulation de voyage dès lors que les titres de transport ne sont pas émis : Afin de pouvoir vous proposer des voyages forfaitaires au meilleur prix possible, nous sommes amenés à acheter des titres de transport qui ne sont ni modifiables, ni remboursables.

Au plus tard trente jours avant la date de départ, ou dès la validation du contrat de vente de voyage à moins de trente jours, vous êtes informés que les titres de transport sont immédiatement émis et ne sont dès lors plus remboursables.

De ce fait, en cas d’annulation du fait du Client, le montant total des titres de transport émis serait intégralement dû par le Client et facturé en conséquence.

 

16. Barème des frais d’annulation :

Toute  demande  d'annulation  ou  de  modification  de  votre  commande  devra  parvenir  à

GEOVISIONS impérativement par courrier électronique à l’adresse mail indiqué sur votre contrat ou par courrier recommandé à l’adresse postale indiquée sur votre contrat ou encore plus simplement directement sur le site dans la rubrique contact en cliquant sur le choix « demande d’annulation » ou « demande modification ». Le client devra préciser son numéro de commande dans sa demande.

GEOVISIONS  vous  transmettra  en  retour,  par  courrier  électronique,  le  cas  échéant,  la confirmation de la réception de votre demande d'annulation ou de modification. En l'absence de ce courrier électronique, la modification ou l'annulation ne pourra pas être prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

Dans un souci de sécurité juridique et de transparence, GEOVISIONS vous rappellera alors dans ce courrier électronique le barème d'annulation ou de modification tel que prévu aux présentes, aux articles 14.2 et 14.3 ci-dessous, et vous demandera de lui retourner dans un délai précisé le courrier électronique suivant : « « J’ai bien pris note du montant des frais d’annulation (ou de modification selon le cas) cité ci-dessus, je confirme l’annulation (ou la modification) de ma prestation. Nom, prénom, référence du dossier», avec la mention « bon pour accord » pour confirmer votre demande d’annulation ou de modification.

Seul l’envoi de ce courrier électronique par vos soins vaudra demande d’annulation ou de modification  définitive.  Par  conséquent,  l’envoi  d’un  tel  courrier  électronique  hors  délai pourra, le cas échéant, faire augmenter les frais dans les conditions du barème d’annulation ou de modification

 

Période d’annulation                                                      

Frais applicables par personne Plus de 60 jours avant les départs                                

50 % du montant des prestations. De 59 jours à 45 jours avant le départ                         

70 % du montant des prestations. De 44 jours au jour du départ                                       

100 % du montant des prestations

 

Pour les prestations de vols secs

Vols réguliers : Annulation avant ou après départ : 100 % du montant total TTC

Il convient à cet effet de rappeler que dans le cas d’un billet électronique, le billet est émis dès la commande.

Les frais consulaires, les frais de délivrance des documents d’identité, les frais de dossier, et les cotisations d’assurances ne sont jamais remboursables.

* Toute annulation doit être notifiée par écrit du lundi au vendredi entre 09h00 et 16h30 et hors jours fériés. Toute annulation et changement de noms reçus après 16h30 sera traité à la date du lendemain ou du lundi suivant si la réception intervient après 16h30 le vendredi.

Par exception, certaines prestations ou forfaits pourront faire l’objet de conditions d’annulation particulières qui s’appliqueront par dérogation aux dispositions ci-dessus. Ces conditions spécifiques figureront dans le descriptif.

S’agissant des forfaits touristiques, des prestations hôtelières des résidences de tourisme et de la location saisonnière, GEOVISIONS entend rappeler à l’utilisateur que tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de son fait pour quelque cause que ce soit, telle que par exemple non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, ne donnera lieu à aucun remboursement. Par ailleurs, en cas d'annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 22 jours avant la date du départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

 

Frais  de gestion de l’annulation  :

Une somme de 35 €/pers. sera facturée en outre au Client au titre des frais de gestion du dossier d’annulation quelle que soit la date d’annulation.

 

17.  Formalités : administratives et sanitaires :

Elles  seront  communiquées  préalablement  à  la  conclusion  de  la  vente et  concernent  les nationaux français.

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires qui vous seront communiquées peuvent évoluer jusqu'à la date de votre  départ.  Il  est  de  ce  fait  conseillé  de  consulter  régulièrement  le  site  Internet

www.diplomatie.fr.

GEOVISIONS attire l'attention du voyageur sur le fait que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d'identité individuelle avec photographie en cours de validité.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement vos courriers électroniques afin d’être averti dans le cas de modification ou d’annulation de votre vol ; veuillez signaler tout changement éventuel d’adresse de courrier électronique : en cas de non transmission de vos modifications, GEOVISIONS  ne  peut  être  tenue  pour  responsable  de  la  non-réception  d’un  message d’information.

L’accomplissement et le coût des formalités demeurent à la charge du voyageur.

L’acheteur doit impérativement communiquer au moment de la réservation le nom patronymique d’état civil tel qu’il figure sur les documents d’identité qui seront utilisés durant le voyage. Le livret de famille ne constitue jamais une pièce d’identité.

Il est également impératif de nous communiquer les âges et particularités de l’enfant mineurs

accompagnées par leurs représentant légal (Nom - Prénom - Age - Situation familiale) pour que nous puissions vous informer en conséquence des formalités requises pour effectuer votre voyage.). Il est vivement conseillé, aux parents qui l’accompagnent, de se munir du livret de famille. Si le mineur sort du territoire en compagnie d’une tierce personne, il doit disposer en plus d’une autorisation de sortie du territoire français en cours de validité, délivrée par le commissariat de Police, ou à défaut, par la Mairie.

GEOVISIONS ne peut en aucun cas accepter l’inscription d’enfants mineurs non accompagnés. GEOVISIONS vous informera sur les formalités sanitaires obligatoires éventuelles à effectuer pour le pays de destination choisi.

Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires et les préconisations en ce domaine. Notamment le site http://www.sante.gouv.fr/recommandations-sanitaires-aux-voyageurs.html

Certaines précautions sanitaires, variables selon les pays visités, sont vivement conseillées, mais non obligatoires. GEOVISIONS ne saurait être tenue pour responsable des problèmes de santé éventuels, en cours et après le terme du voyage en cas de non-respect des conseils sanitaires donnés.

Pour toute réservation de thalassothérapie, balnéothérapie ou spa, GEOVISIONS conseille aux femmes enceintes de consulter leur médecin avant d'effectuer toute réservation, pour confirmer leur aptitude à effectuer une cure de thalassothérapie, ou autres soins proposés dans le cadre du forfait.

Nous vous informons que toutes les cures ne sont pas adaptées aux femmes enceintes, et qu'il se peut que la cure ne soit pas possible dans certains cas. Merci de nous spécifier lors de votre réservation le stade de votre grossesse afin que nous puissions en informer nos prestataires. D’une manière générale, GEOVISIONS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsables en cas de mauvaise exécution de votre cure ou impossibilité d'effectuer cette dernière du fait de votre état de santé, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu de ce fait.

 

18. Transport aérien :

Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de GEOVISIONS, qui conseille au voyageur de prévoir des temps de connexions suffisants pour ses correspondances éventuelles, ainsi que d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour.

GEOVISIONS fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du Client, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999.  Conformément à l’article L. 211-176 du Code du Tourisme, la responsabilité de GEOVISIONS est limitée aux dédommagements prévus par les conventions internationales applicables en matière de transport, en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés.

Les horaires et les types de transport mentionnés sont communiqués par les transporteurs au moment de l’impression de la brochure. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications. Les horaires, les éventuelles escales et les moyens de transport prévus seront communiqués lors de l’envoi de la convocation, mais resteront toutefois susceptibles de modifications jusqu’au jour du départ.

Les vols directs peuvent être effectués sans escale ou comporter une ou plusieurs escales. Il s'agit alors du même vol identifié par un même numéro de vol.

Il peut arriver que les compagnies aériennes travaillant en alliance (partage de code ou « code- share ») émettrices du billet, fasse opérer le vol par une autre compagnie faisant partie de cette même alliance.

Prix du transport aérien :

Nos prix sont calculés sur la base de tarifs aériens réservés en fonction d’un prix de référence dans une classe de réservation spécifique. Il est possible qu’au moment de votre réservation que la classe de référence ne soit plus disponible. Nous vous proposerons alors, une offre en fonction des places disponibles. Dans ce cas le prix peut être différent ce qui impliquera un supplément tarifaire.

Liste noire des compagnies interdites de vol dans le C.E.E. :

En vertu  de l’article 9 du  Règlement  européen 2111 du  14  décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la C.E.E. mise à jour le 25/06/2015 est consultable sur le site :

http://:ec.europa.eu/transport/air-ban/doc/list_fr.pdf

 

19. Carnet de voyage :

Les documents de voyage sont en principe adressés au Client par voie électronique ou dans l’une de nos agences du lundi au samedi, de 09h00 à 18h00, en temps utile avant le début du voyage.

Dans le cas où leur envoi implique des frais supplémentaires, ceux-ci sont communiqués lors de la réservation et restent à la charge du Client. GEOVISIONS, ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas d'un défaut de livraison dû à un cas de force majeure. Le Client sera informé des différentes options de livraison au moment de la confirmation de sa réservation.

Par précaution, dans le cas où cinq jours avant le départ (à condition d’avoir effectivement passé votre commande plus de cinq jours avant le départ) vous n'avez pas reçu, pour quelque raison que ce soit, vos documents de voyage, GEOVISIONS vous invite à le lui signaler.

Dans le cas où vous en feriez la demande expresse, ces documents de voyage pourraient vous être adressés sur support papier et par d’autre modes de livraison, sous réserve toutefois de la faisabilité de ces démarches eu égard à votre date de commande, votre date de départ ainsi que le cas échéant votre ville de départ. GEOVISIONS vous facturerait alors la somme forfaitaire de 50 Euros TTC par commande.

Les documents de voyage (convocation, titre de transport, bon d’échange) transmis par GEOVISIONS doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le voyageur. Ce dernier devra toujours être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son voyage ou de son séjour, aussi bien sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port, etc.) que sur les lieux de séjour pour son hébergement (hôtel, résidence, etc.) ainsi qu’au cours des autres prestations et services réservés en sa faveur excursions, animation payante, visites, location de voiture, activités sportives et de loisir, etc. GEOVISIONS ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le Client des documents de voyage aux prestataires concernés.

 

Convocations aéroport :

Sauf mention contraire écrite, les passagers sont convoqués pour des raisons liées à la sécurité du transport aérien 3 (trois) heures avant l’heure de décollage de l’avion figurant sur leur titre de transport. L’Heure Limite d’Enregistrement (HLE) est l’heure limite après laquelle les passagers ne pourront plus être embarqués. Elle est variable selon les transporteurs aériens. En cas de non-respect de l’heure limite, les places réservées peuvent être attribuées à d’autres voyageurs, et aucun remboursement ne pourra être effectué.

Perte ou vol de billets d’ avion  : 

En  cas  de  suppression du  courrier  électronique  contenant  «  l’eticket  »  le  voyageur  doit formuler une demande auprès de GEOVISIONS par téléphone ou par courrier électronique pour qu’un nouveau titre de transport puisse lui être renvoyé.

Pré et post acheminements :

Si le voyageur organise lui-même son pré et/ou post acheminement, GEOVISIONS conseille vivement au voyageur de réserver des titres de transport modifiables et remboursables pour parer à toute perte financière consécutive à une modification ou à une annulation ou un retard des vols internationaux.

Non présentation au départ :

Si le voyageur ne se présente pas au départ, à l'enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans ses documents de voyage ou s’il se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires convenus, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) en l’absence de faute GEOVISIONS, le voyage non-effectué en tout ou partie ne sera en aucun cas remboursé, à quelque titre que ce soit.

GEOVISIONS ne pourrait être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement de l’acheteur au lieu de départ occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non-organisé par GEOVISIONS même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. GEOVISIONS propose à l’acheteur des assurances couvrant ce risque.

Ainsi en cas de non présentation au départ, n’hésitez pas à vous rapprocher rapidement de nos services si vous souhaitez que nous tentions de conserver le vol retour. Cette décision restant toutefois à la discrétion du transporteur aérien.

 

Service à bord :

Un nombre croissant de compagnies aériennes facturent les repas et les boissons à bord. Ces prestations ne sont jamais comprises dans le prix du voyage contracté.

Remboursement des taxes  d ’aéroport  : 

En cas d’annulation totale ou partielle d’un titre de transport du fait du voyageur lorsque le billet n’est plus valide, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables, dès lors que le billet d’avion réservé a été émis. Nous rappelons que les billets d’avion sont émis au plus tard 30 jours avant la date de départ prévue, ou à la réservation.

Il appartient au Client d’en faire expressément la demande auprès de l’agence GEOVISIONS ou de la compagnie aérienne.

Responsabilité en cours de transport aérien :

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions des Convention de Varsovie ou de Montréal ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.

Bagages :

Bagages enregistrés :

Chaque compagnie aérienne a sa propre politique en matière de franchise de bagages. Le plus souvent le poids maximum admis est de 20 kilos par passager.

Ils doivent porter une étiquette comportant vos coordonnées complètes.

La franchise autorisée figure sur le billet d’avion émis en votre faveur. Tout dépassement de poids est susceptible d’être taxé au moment du départ. Tout excédent de bagages est à la charge exclusive du passager. Durant le transport, le transporteur aérien est seul responsable des bagages en soute que vous lui confiez.

En cas de constat de retard, de perte ou de détérioration de tout ou partie de vos bagages, vous devrez immédiatement faire établir un constat à l’aéroport et l’adresser au transporteur par déclaration écrite de retard, de perte ou de détérioration. Si vous avez souscrit le contrat d'assurance par notre intermédiaire ou non, il vous appartient d’effectuer vous-même la déclaration auprès de l’assureur

Bagages en cabine :

Chaque compagnie a sa propre politique en ce qui concerne l’acceptation des bagages non enregistrés en soute. D’une manière générale un seul bagage est autorisé en cabine. Il doit être d’un poids inférieur à 5 kg et le total de ses trois dimensions (L – l – h) ne doit pas dépasser 115 cm.

Nous vous invitons à consulter le site Internet de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures restrictives des liquides et des objet interdits de transport en cabine contenus dans vos bagages à main.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Objets-interdits-ou-reglementes-en.html

Durant le transport, les bagages à main demeurent en permanence sous la propre responsabilité des voyageurs.

GEOVISIONS ne saurait être tenu pour responsable de la confiscation ou de la destruction d’objets jugés dangereux par les services de sécurité aéroportuaires ou du non-embarquement de vos bagages à ce titre.

Valeurs et bagages :

Nous vous conseillons d’éviter d’emporter avec vous les objets de valeur tels que bijoux, montres de valeur, ordinateurs portables, etc. et de respecter les conditions de transport de la compagnie. Dans le cas contraire, nous vous conseillons également de souscrire une assurance spécifique  couvrant  la  valeur  de  vos  objets  de  valeur  (déclaration  spéciale  d’intérêt  à l’enregistrement). Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable des pertes ou des valeurs non déposées dans les coffres mis à la disposition de voyageurs dans les hôtels. En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité de GEOVISIONS du fait de son prestataire sera limitée conformément aux règles du Code civil.

Informations diverses : Vol retour :

Le vol retour doit impérativement être reconfirmé sur place, dans les 72 heures avant la date de départ prévu auprès de la compagnie aérienne. Pour les voyages à forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. Nous attirons votre attention sur le fait que cette procédure est obligatoire et, qu'à défaut, votre place ne pourra être assurée par la compagnie qui peut l'attribuer à une autre. Par ailleurs, cette procédure permet aussi, à cette occasion, de vous faire confirmer les horaires de votre vol retour qui peuvent avoir subi quelques modifications.

La société GEOVISIONS ne saurait être tenue pour responsable d'un défaut de confirmation par vos soins.

Femmes enceintes :

Les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement à une femme enceinte. GEOVISIONS ne saurait être tenue pour responsable de cette décision.

Le Client doit informer par écrit de la présence d’une femme enceinte au moins une semaine avant le départ afin que l’agence de voyage puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer. Un certificat médical de bonne santé et sans contre-indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes. Il devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage et ce quel que soit la date du début de la grossesse. Ce certificat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l’absence d’état pathologique.

Enfants :

Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'une place attribuée. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont en principe refusés à l’embarquement.

Forfait avion et terrestre :

- moins de 2 ans : 90% de réduction sur le prix individuel de base avec minimum de perception en fonction de la compagnie, l’enfant n’occupant ni siège d’avion individuel, ni lit d’adulte. Les frais d’hébergement et de repas sont réglables à l’hôtelier sur place. Le bébé n’occupant pas de siège aérien, celui-ci n’est pas comptabilisé dans le nombre de participants.

N’occupant pas de sièges, ces derniers ne seront pas comptabilisés dans le nombre de participants au contrat.

- certaines  compagnies  pratiquent  une  réduction  pour  les  enfants,  mais  la  plupart refusent de cumuler un tarif groupe et un tarif enfant.

- aucune réduction pour les enfants de plus de 2 ans sur les vols charters, une réduction ne peut être accordée sur les prestations terrestres si l’enfant partage la chambre de 2 adultes.

 

20. Les types de chambres

Classification de l'établissement hôtelier :

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier ou sa catégorie figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises et internationales. Nous nous efforçons de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent principalement de notre connaissance des établissements.

Prise de possession et libération des chambres :

Il est d’usage de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures le jour d’arrivée et de libérer celle-ci avant 12 heures le jour du départ. En aucun cas GEOVISIONS ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14  heures ou rendue après 12 heures peut être considérée comme une nuit supplémentaire susceptible d’être facturée en conséquence par l’hôtelier.

Les chambres individuelles :

Elles disposent d'un lit d'une personne. Elles font l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont parfois moins spacieuses, moins confortables, voire moins bien situées que les autres chambres.

Les chambres doubles : Elles disposent le plus souvent de deux lits simples, plus rarement d'un lit double.

Les chambres doubles à partager :

Au moment de l’inscription, il sera facturé le supplément chambre individuelle à tout acheteur qui désire s’inscrire seul mais souhaite pouvoir partager si possible une chambre double avec une autre personne effectuant une demande similaire.   Si ce souhait peut être exaucé, le supplément perçu sera remboursé à l’acheteur dans les meilleurs délais.

Les chambres triples et quadruples :

Il s’agit en général d’un ou deux lits d’appoint (souvent pliants) dans une chambre double. L’espace peut s’en trouver réduit.

Liste des participants : cette liste, comportant une indication précise des répartitions par chambre, devra parvenir à GEOVISIONS-Service Groupes au plus tard 60 jours avant le départ.

 

21. Les repas

Les repas sont précisés sur l’offre préalable. Lorsque des repas sont inclus dans la prestation, leur nombre dépend du nombre de nuitées.

- La formule « All inclusive » comprend les repas, les boissons sans alcool et les activités mentionnés dans le descriptif de chaque Prestation. En principe, cette formule comprend aussi seulement les boissons alcoolisées produites localement.

- Demi-pension : Comprends l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons. Elle débute au petit-déjeuner suivant la première nuit et prend fin au petit-déjeuner suivant la dernière nuit :

- Pension complète : Comprends l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons. Elle débute avec le dîner de la première nuit et prend fin au petit déjeuner suivant la dernière nuit.

Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.

Nourriture des bébés et jeunes enfants :

GEOVISIONS invite les parents d’enfants en bas-âge à emporter la nourriture adaptée à leur alimentation. Une participation financière peut être demandée par l’hôtelier, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons ou fournir des chaises hautes. Elle sera à régler par le client sur place avant le départ.

 

22. Activités, loisirs :

Certaines activités proposées par les hôtels ou établissements de séjours peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants. Il est demandé aux parents de surveiller attentivement leurs enfants.

Excursions facultatives non compris dans nos forfaits :

Certaines excursions qui peuvent vous être proposées localement peuvent être potentiellement dangereuses pour les néophytes. Nous nous demandons de choisir vos excursions avec discernement, en fonction de vos capacités, aptitudes et bien sûr de votre condition physique. La responsabilité de GEOVISIONS ne saurait être engagée pour toute activité achetée localement par le Client et non incluse dans le contrat.

Avertissement :

Il est interdit d'acheter les produits illicites : Objets contrefaits, stupéfiants, peaux d’animaux protégés par la convention de Washington. En outre, il est également interdit de ramasser ou d'acheter des objets issus de gisements archéologiques, de sites historiques ou appartenant au patrimoine du pays visité. Le non-respect de ces interdictions peut conduire à des sanctions pénales ou des peines d'emprisonnement, que ce soit en France ou à l’étranger.

Veuillez consulter le site internet :  http://www.douane.gouv.fr  .

Attention : selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à votre charge.

 

23. Responsabilité et Réclamations :

GEOVISIONS apportera l’aide nécessaire au voyageur en difficulté, directement ou via son représentant local mais déclinera toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au voyageur si la non-conformité lui est imputable et notamment dans les cas suivants :

- Frais générés pour la perte des titres de transport par le voyageur (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays)

- Dette contractée par le voyageur auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.)

- Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France.

GEOVISIONS est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage au sens de l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le voyageur est informé que la responsabilité de GEOVISIONS ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage revêtant un caractère imprévisible ou inévitable est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fournitures des services de voyages, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable...) .

En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages-intérêts éventuels à trois fois le prix total du voyage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).

GEOVISIONS ne pourra être tenu pour responsable des vols pouvant être commis dans les hôtels ou les navires ou au cours du voyage que dans les limites fixées par l’article 1953  du

Code civil.

Les objets précieux et l’argent doivent être déposés au coffre des hôtels s’ils en disposent ou gardés par l’acheteur lui-même sous sa propre responsabilité. GEOVISIONS ne peut être tenu pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés lors d’un voyage. Ni GEOVISIONS, ni le prestataire, ni le propriétaire ne pourront être tenus pour responsable des irrégularités et/ou troubles de jouissance pouvant provenir du dysfonctionnement sur les réseaux d’eau, électricité, téléphone.

Il est expressément convenu que certaines activités ou installations indiquées ne sont pas nécessairement disponibles hors saison touristiques.

Il est expressément convenu également que certaines activités ou installations peuvent être supprimées par notre prestataire notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure ou encore en raison d’un nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité qui ne serait pas atteint (exemples : sport collectif, club enfant).

La plupart des plages, même les plages dites " privées ", sont ouvertes au public. Il se peut qu'elles ne soient pas nettoyées régulièrement.

En vertu de l’article L. 211-17-1-VI du Code du Tourisme, les réclamations au titre de la responsabilité de l’organisateur ou du détaillant se prescrivent par deux ans. Le client est invité à faire constater sur place dès que possible au contact local indiqué sur ses documents  de  voyage  les  non-conformités  constatées  et  à  conserver  toutes  les  preuves originales (attestations, factures, justificatifs photographies etc.).

Les réclamations de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations devront être adressées à l’agence GEOVISIONS sur l’adresse mail qui figure sur le contrat ou par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard 30 jours après la date de la fin du séjour. Celles-ci seront prise en considération par GEOVISIONS dès lors que l’acheteur établira en avoir informé le représentant local et qu’aucune solution n’a été trouvée sur place.

Le délai de réponse peut notablement varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des divers prestataires concernés.

Pour  l’utilisation du  site  GEOVISIONS ne garantit pas que le site sera exempte d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’ils sont compatibles avec tous les matériels sans exception.

GEOVISIONS ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

Dans ces conditions, GEOVISIONS ne saurait être tenue pour responsable de tous types de dommage prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels découlant de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site.

Enfin, GEOVISIONS ne saurait contrôler tous les sites sur lesquels elle renvoie par lien hypertextes, lesquels n’existent que pour faciliter les recherches des utilisateurs, GEOVISIONS ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur contenu.

Dans ces conditions en acceptant les présentes conditions particulières de vente, l’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, notamment s’agissant des performances techniques des applications qui y sont développées et s’agissant de la sécurité des communications et des données.

 

24. Recours à la Médiation :

Si le Client estime qu’il n’a pas reçu de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, il dispose de la faculté de recourir gratuitement à la procédure de médiation mise en place selon les modalités accessibles auprès du Médiateur du Tourisme et des voyages, et dans le délai d’un an après la première réclamation écrite à GEOVISIONS : www.mtv.travel. : M.T.V - BP 80303

– 75 823 Paris Cedex 17

La demande formulée par le client auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages est gratuite pour le voyageur.

En cas d’échec de la médiation les parties conservent la possibilité de saisir la juridiction française compétente.

 

25. Assurances voyage – Droit de rétractation

Sauf mention expresse, aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés.

GEOVISIONS a négocié pour les participants, avec son partenaire VALEURS ASSURANCES des formules d’assurance vous permettant d’être couverts avant votre départ en cas d’annulation et pendant votre séjour.

Vous serez informés de la possibilité de souscrire des assurances facultatives annulation ou assistance/rapatriement avant la conclusion de la vente.

Dès lors GEOVISIONS vous recommande de souscrire au moment de votre commande un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et prévoyant un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Des conditions des assurances souscrites vous seront remises lors de votre réservation. Celles- ci comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à lire attentivement ces documents.

Assurance rapatriement : assistance et bagages

Annulation et bagages : annulation « toutes causes justifiées » et bagages

Multirisques : Rapatriement – Annulation, interruption de séjour, perte de bagages, retard de transport, Voyage de remplacement, responsabilité civile, individuel accident.

En fonction de l’offre souscrite, vous aurez la possibilité de souscrire une assurance auprès de

VALEURS ASSURANCES avec une formule « Assurance multirisque »

En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la police d’assurance, que vous souscrivez est accessible, avant validation de la commande, par lien hypertexte « conditions d’assurances » figurant sur le récapitulatif de la commande. En tout état de cause, il vous appartient de bien lire le contrat d’assurance (notamment les clauses d’exclusions, de limitations ou fixant les modalités d'applications de l'assurance) avant d’y souscrire.

En cas de justification d’assurances multiples couvrant un risque déjà assuré (perte, vol et endommagement des bagages et risques liés au voyage), le client aura la faculté de se rétracter sans frais sous un délai de 14 jours, sous réserve qu’aucun sinistre n’ait été déclaré.

Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement, quel que soit le motif d’annulation du contrat. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit.

Dans le cadre plus particulier de la location saisonnière de logement meublé, la notion de responsabilité  civile  variant  d'un pays à  l'autre,  et  la  responsabilité  de GEOVISIONS  ne pouvant être engagée par suite d'accident, pertes, vols, incendie, dégâts des eaux, blessures, etc...  L’utilisateur  sera  tenu  de  fournir  au  prestataire  à  son  arrivée  dans  les  lieux,  une attestation garantie responsabilité civile de type "occupant séjour voyage" fournie en principe gracieusement par sa compagnie d'assurance.

Par conséquent, le propriétaire, le prestataire et GEOVISIONS déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurances pourrait exercer contre les locataires, en cas de sinistre.

Une assurance annulation + dommage + responsabilité civile utilisateur sont donc à ce titre proposé en option sur notre site ou en agence.

 

26. Protection des données personnelles.

En devenant client ou inscrit du site www.geovisions.fr, vous avez la possibilité d’accepter de recevoir par email de la part de GEOVISIONS, des newsletters, des informations et/ou offres commerciales concernant des offres de voyages.

Un lien de désabonnement est également présent sur toutes les communications geovisions.fr, afin de vous donner la liberté d’arrêter les sollicitations à tout moment.

GEOVISIONS s’engage à ce qu’un lien de désabonnement soit présent sur toutes les communications de ses partenaires, afin de vous donner la liberté d’arrêter les envois à tout moment.

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Un cookie est une donnée qui est stockée sur un ordinateur, tablette ou mobile, lorsque vous naviguez sur internet. Les cookies permettent au site Internet de reconnaître votre navigateur.

Ils sont principalement utilisés pour garder en mémoire vos choix et préférences. Ils ne causent aucun dommage à votre appareil. Ils permettent par exemple d’afficher plus rapidement des pages que vous avez déjà consultées ou de personnaliser les contenus. Vous avez évidemment la possibilité de désactiver ou d'empêcher le placement de ces cookies (consultez la rubrique "aide" de votre navigateur Internet pour paramétrer ces fonctions).

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Quels types de cookies sont utilisés par GEOVISIONS ?

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Les données que nous collectons comprennent principalement les pages que vous consultez, ouvrez et quittez, le type de navigateur et support que vous utilisez, ainsi que des informations telles que le nombre de clics effectués sur une page donnée. Ces données collectées demeurent anonymes et ne révèlent pas votre identité. Les cookies publicitaires sont utilisés pour afficher des publicités de GEOVISIONS ou de tiers sur d’autres sites. C’est ce que l’on appelle le « reciblage ». Il se fonde sur les recherches que vous avez effectuées sur notre site, comme par exemple les destinations ou les thématiques.

Protection de vos données personnelles

GEOVISIONS s'engage à protéger la confidentialité de l’ensemble de vos données personnelles. Les informations recueillies sur ce site (adresse mail, code postal) font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi des newsletters de GEOVISIONS.

Conformément au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer par courrier en adressant votre demande à l'adresse de la société GEOVISIONS, 12,  rue du Chapeau de Violettes 80000 Amiens. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

27. Droit applicable.

Les présentes conditions générales de vente, et plus généralement, le contrat que vous concluez avec GEOVISIONS sont soumis au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

 

28. Preuves

En application des dispositions de l’article 1316-2  du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de GEOVISIONS , les données conservées dans le système d’information de GEOVISIONS et/ou de leur partenaires et/ou prestataires, notamment dans les  outils de messagerie électroniques  utilisés  ont force probante quant  aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par GEOVISIONS dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

29. Conditions spécifiques à la location saisonnière d’hébergements meublés. GEOVISIONS tient à attirer l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’elle ne se présente pas comme fournisseur de logements de vacances, mais publie sur ses sites internet des offres locatives  saisonnières  meublées  mises  à  sa  disposition  au  nom  et  pour  le  compte  des prestataires. Par conséquent, la responsabilité de GEOVISIONS ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part au moment de la réservation

En sa qualité d’intermédiaire, GEOVISIONS adresse une confirmation de réservation, ainsi qu’un voucher reprenant le descriptif du bien loué et les conditions de location du prestataire tels que figurant dans le descriptif de l’offre. Le prestataire facture directement GEOVISIONS. Par conséquent, GEOVISIONS, en sa qualité d’intermédiaire, adresse elle-même une facture à l’utilisateur.

La  réservation  auprès  de  GEOVISIONS  entraine  l’entière  adhésion  de  l’utilisateur  aux conditions particulières de vente de cette dernière, ainsi qu’aux conditions spécifiques du prestataire telles que figurant dans le descriptif de l’offre et dans le voucher, et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

Dépôt de garantie :

A la remise des clés, lors de l’arrivée, l’utilisateur est tenu de verser un dépôt de garantie, dont le montant peut varier suivant l’importance et la valeur du bien. Ce montant est précisé dans le descriptif et rappelé dans le voucher envoyé au client. Selon les modalités de remise des clefs, la caution peut être demandée en chèque ou carte bancaire. En cas de refus de paiement, l’entrée de la location sera refusée à l’utilisateur.

En tout état de cause, ce dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum d’un mois à compter du départ, déduction faite d’une provision correspondant aux éventuels dégradations, objets manquants, dommages, ou frais de ménage à retenir. Fournitures – Etat des lieux – Règlement intérieur :

Le prestataire est responsable de la qualité et de la quantité de l'équipement intérieur, qui doit être en rapport avec le nombre de personnes prévues dans le descriptif.

A cet effet, un état des lieux est établi dès l’arrivée avec ce dernier et un règlement intérieur est éventuellement communiqué.

De la même manière un état des lieux de sortie sera établi le jour du départ.

Ces documents constituent les seules références en cas de litige inhérent à la fourniture des lieux.

En cas de constat d'objets manquants ou défectueux ou de problèmes particuliers, le client doit les signaler au prestataire sur place au plus tard 48 h après l’arrivée.

Nuisances :

Ni GEOVISIONS, ni le prestataire, ni le propriétaire ne pourront être tenus pour responsable des irrégularités et/ou troubles de jouissance pouvant provenir du dysfonctionnement sur les réseaux d’eau, électricité, téléphone.

Obligation de l’utilisateur  :

L’utilisateur doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux.

Le bien loué ne devra pas être habité, même pour quelques jours, par un nombre supérieur à celui prévu par le descriptif. A défaut le prestataire sera en droit de réclamer un supplément de loyer ou d'exiger le départ des personnes en surnombre.

De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin, ou d'y faire stationner des caravanes.

Les événements exceptionnels (mariages, réception) restent soumis à l’accord préalable du prestataire.

L’utilisateur devra s'abstenir de façon absolue, de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, lavoirs, W-C, etc., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.

A ce sujet, GEOVISIONS et le prestataire déclinent toute responsabilité inhérente au délai d’intervention pour toutes les réparations qui s’avèreraient nécessaires au cours du séjour. Le prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour une intervention rapide et efficace. L’utilisateur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer, en raison de réparations urgentes et non prévisibles qui s’avéreraient nécessaires pendant le séjour.

L’accès à la piscine, bains à remous, est interdit aux enfants non accompagnés d’un adulte. L’accès au hammam et sauna, sont interdits aux enfants. Quant aux femmes enceintes, l’accès à l’ensemble des équipements susvisés est laissé à leur entière et seule responsabilité.

Les utilisateurs sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile pour la durée de leur séjour.

 

GEOVISIONS© 2021

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