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Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les prestations figurant sur le site internet http://www.geovisions.fr, sont proposées par la société GEOVISIONS, sous la marque GEOVISIONS (ci-après GEOVISIONS), qui édite ce site sous la direction de publication de Monsieur NICOLAS D’HYEVRES en sa qualité de Directeur Général de la société GEOVISIONS. Vous pouvez entrer en contact avec une personne physique au numéro d’appel suivant : 03 22 91 32 33.

Le nom, la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du site sont indiqués sur le site.

Sur l’ensemble du site susvisé qu’elle édite, la société GEOVISIONS propose à la vente les prestations suivantes :

les forfaits touristiques,

les prestations d’hébergement,

la croisière,

les prestations de loisirs,

les vols secs,

les assurances voyage et responsabilité civile et dommages applicables aux prestations ci-dessus,

GEOVISIONS est une SARL, dont le siège social se situe 12, rue du Chapeau de Violettes 80000 Amiens, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 532 084 266, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM080110008 ainsi que de la garantie APS, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR52 532 084 266 00016.

GEOVISIONS a souscrit, dans les conditions prévues par le code du Tourisme , auprès de la compagnie ALLIANZ IARD, 87, rue Richelieu – 75002 PARIS , une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité d'organisme de voyage et ce, à concurrence d'un montant de 4 600 000 Euros par sinistre et par année d'assurance pour tous les dommages confondus. GEOVISIONS est titulaire du contrat d'assurance n° 43639799.

Les présentes conditions particulières de vente constituent l’information communiquée préalablement au client à la conclusion du contrat de voyage, au sens des articles L. 211-8 et R. 211-4 du Code du Tourisme, avec le descriptif de nos prestations sur le Site et, dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur le texte général des présentes Conditions Particulières de Vente.

L’information préalable peut être modifiée après publication sur le Site et consultation par les clients, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement ; le client en sera informé avant sa signature du contrat de voyage.

En validant son contrat, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien dédié, ainsi que des descriptifs plus spécifiques du voyage choisi sur le Site. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des Conditions et de la Charte par l’Utilisateur aura pour effet la renonciation par le client à tout usage ou bénéfice des Services du Site.

Les présentes Conditions Particulières de Vente sont en vigueur dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

« SITE » désigne le site internet http://www.geovisions.fr, édité par la société SARL LES MOUSQUETAIRES sous la marque GEOVISIONS.

« PRESTATION » désigne une prestation de fourniture de service telle que la fourniture de billets d’avions, d’hébergement, de forfaits touristiques ou d’assurance etc.…

« COMMANDE » désigne toute réservation effectuée par l’utilisateur directement sur les sites internet ou encore par téléphone

VOUCHER » ou « BON D’ECHANGE » : document émis par GEOVISIONS permettant d'obtenir des prestations dans les hôtels, les restaurants et plus généralement chez les prestataires de GEOVISIONS.

PRESTATAIRE » désigne tout prestataire ou fournisseur de GEOVISIONS et comprend notamment les compagnies aériennes, les hôtels, résidences hôtelières, les tour-opérateurs, les parcs d’attraction, les restaurants, les compagnies d’assurances, les agences de voyage, les agences immobilières, les gestionnaires de locations saisonnière (y compris les propriétaires indépendants

VOUS » ou « L’UTILISATEUR » ou « LE CLIENT » désigne toute personne utilisant le site ou les centres d’appels dont les coordonnées figurent ci-après afin de réserver, commander et/ou acheter toutes prestations proposées par GEOVISIONS

DESCRIPTIF » Les fiches descriptives figurant sur le site constitue une offre et font partie de l’information préalable délivrée au client. A cet effet, lors de la passation de commande, la fiche descriptive de la prestation commandée est disponible sur le compte membre de l’utilisateur.

GEOVISIONS fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et des illustrations donnant un aperçu des prestations proposées par l’établissement sélectionné. Cependant des variations minimes peuvent apparaître entre les photos figurant sur les fiches descriptives et les produits fournis.

VOL SEC » : prestation de transport aérien qui n’entre pas dans le cadre d’un forfait touristique.

« VOL SPECIAL » : vol charter qui par définition ne figure pas parmi les vols réguliers d’une des compagnies aériennes, affrété par un Tour-opérateur.

« VOL LOW COST » : Prestation de transport aérien vendu à tarif préférentiel.

« VENTE FLASH » appellation d’un espace de vente présent sur le site au sein duquel sont proposées des prestations à prix barrés pendant une durée moyenne de cinq à sept jours, par opposition aux ventes permanentes qui figurent également sur le site.

« PACKAGE DYNAMIQUE » il s’agit d’un séjour pour lequel l’Utilisateur aura lui-même choisi d’assembler au moins deux prestations en vente séparément sur le site, ex : achat d’un vol sec + achat d’une prestation d’hébergement.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute utilisation du site, notamment à la commercialisation par internet et par téléphone de toutes les prestations proposées sur le site par la société GEOVISIONS.

Il est donc impératif que l'Utilisateur lise attentivement les Conditions Particulières de Vente qui sont référencées par lien hypertexte sur chaque page du site. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande dès lors de surcroît que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, sachant que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement. Les Conditions Générales de vente de GEOVISIONS peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation et par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur site internet, soit sur place.

ARTICLE 3 - DECLARATIONS DE L’UTILISATEUR

Tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec la société GEOVISIONS, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Tout utilisateur déclare également utiliser le site conformément aux présentes conditions particulières de vente, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après les Bénéficiaires) et auxquels les présentes conditions générales de vente seront opposables.

L’utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.

L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur les sites.

GEOVISIONS se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions particulières de vente.

ARTICLE 4 - FORMATION DU CONTRAT : PASSATION D’UNE COMMANDE

L’utilisateur peut commander les prestations proposées sur le site directement en ligne ou par téléphone au 03 22 91 32 33 (prix d’un appel local) après avoir validé les présentes conditions particulières de vente.

1. L’utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d’une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou l’utilisateur consulte les offres proposées sur le site

2. L’utilisateur clique sur la prestation de son choix pour accéder à son descriptif

3. L’utilisateur renseigne les informations demandées et accède alors à un récapitulatif reprenant l’ensemble des prestations choisies et le prix total de la ou des prestations, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande. L’utilisateur doit alors s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a fournies car elles ne pourront plus être modifiées après validation de la commande, ou sous réserve d’un supplément.

4. L’utilisateur peut ensuite valider sa commande, sous réserve d’avoir accepté les conditions particulières de vente, soit lorsqu’il est sur le site en cochant la case « J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions particulières de vente de geovisions-amiens.com pour les passagers listés ci-dessus », soit en cas de réservation par téléphone en retournant par télécopie le contrat signé ou en répondant par courrier électronique au courrier électronique récapitulatif adressé par GEOVISIONS en portant la mention [« bon pour accord »], GEOVISIONS rappelle à l’Utilisateur qu’à défaut d’avoir accepté les conditions particulières de vente, toute commande est impossible.

5. L’Utilisateur paye sa commande, le cas échéant en ligne, dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessous.

6. GEOVISIONS transmet par courrier électronique une confirmation de commande l’invitant à se rendre sur son compte affichant un récapitulatif reprenant les éléments essentiels du contrat tel que l’identification de la prestation, le nom et les coordonnées de l’utilisateur, le nom des bénéficiaires de la ou des prestations achetées, la quantité et le prix. Toutes les informations figurant sur ce récapitulatif seront réputées constituer le contrat de voyage conclu entre l’utilisateur et la société GEOVISIONS.

7. GEOVISIONS adresse dans les meilleurs délais une facture à l’Utilisateur, une fois le règlement validé.

ARTICLE 5 - TRANSPORT AERIEN

GEOVISIONS propose des prestations de transport aérien seules, sur des vols dits "réguliers", "spéciaux" ou "low cost" au nom des compagnies aériennes.

Les conditions d’exécution des transports aériens sont régies par les conditions de transport des compagnies aériennes.

Par conséquent, la responsabilité de GEOVISIONS ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part dans la délivrance du titre de transport.

5.1 - CONDITIONS DE TRANSPORT INCLUS DANS UN FORFAIT

5.1.1 Identité du transporteur

Conformément aux articles R-211-15 et suivants du Code du tourisme français, l’utilisateur est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. GEOVISIONS informera l’utilisateur de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, l’utilisateur en sera informé par le transporteur contractuel ou par GEOVISIONS par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en correspondance. La liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : 

http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm

5.1.2 Horaires, itinéraire et aéroport

Lorsque nous en sommes informés, nous vous communiquons les horaires de vols charters sur la fiche descriptive, et ce, à titre indicatif. Ces informations vous sont transmises afin de vous aider à vous organiser au mieux avant votre départ, mais peuvent être susceptibles d'être modifiées. En effet, les horaires définitifs de vols nous seront confirmés par notre prestataire entre 5 jours et la veille de votre départ et feront l’objet d’une convocation aéroport qui vous sera envoyée par email dans ces mêmes délais. Vous aurez à consulter votre boite email avant votre départ afin de prendre connaissance de ces horaires définitifs, et imprimer votre convocation.

Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, changements d'aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols, font partie des contraintes spécifiques au transport aérien et peuvent être imposés par les compagnies aériennes.

Elles sont, la plupart du temps, liées à l'encombrement de l'espace aérien à certaines périodes, au respect des règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, et ceci, dans un souci de garantir la sécurité des passagers.

S’agissant des retards d'avions, si vous avez souscrit le contrat d'assurance APRIL (option Multirisque) tel visé à l’article 16 des présentes, GEOVISIONS vous rappelle que vous devez faire votre déclaration exclusivement auprès de la compagnie d'assurances APRIL dans les conditions prévues au contrat. Il n'incombe pas à la société GEOVISIONS de faire quelque démarche que ce soit concernant ce point.

Enfin, GEOVISIONS souhaite rappeler à l’utilisateur que les vols directs peuvent être " non-stop " ou comporter une ou plusieurs escales (il s'agit alors du même vol selon les compagnies aériennes car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d'appareil.

Il en est de même pour les vols en connexion qui peuvent faire l'objet de changements d'appareils. Ainsi lorsque vous réservez un vol (régulier ou spécial) comportant une escale dans une ville et que le deuxième vol est au départ d'un autre aéroport de cette ville que celui d'arrivée, assurez-vous que vous aurez le temps de rejoindre ce deuxième aéroport. En effet, le trajet pour rejoindre cet aéroport reste à votre charge. Sur certaines compagnies, le trajet Province/Paris ou Paris/Bruxelles peut être assuré en train. Cette information vous est mentionnée dans le descriptif du voyage.

5.1.3 Le vol retour

Quel que soit le type de vol, régulier, spécial ou low cost le retour doit impérativement être reconfirmé sur place, dans les 72 heures avant la date de départ prévu auprès de la compagnie aérienne. Pour les voyages à forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. Nous attirons votre attention sur le fait que cette procédure est obligatoire et, qu'à défaut, votre place ne pourra être assurée par la compagnie qui peut l'attribuer à une autre. Par ailleurs, cette procédure permet aussi, à cette occasion, de vous faire confirmer les horaires de votre vol retour qui peuvent avoir subi quelques modifications.

La société GEOVISIONS ne saurait être tenue pour responsable d'un défaut de confirmation par vos soins.

5.1.4 Non présentation au départ

L'absence de présentation à l'embarquement sur le vol aller (spécial ou régulier) peut entraîner l'annulation du vol retour par la compagnie aérienne.

Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée de votre fait ne donnera droit à aucun remboursement, à l'exception des taxes d'aéroport sur demande.

S’agissant d’un vol manqué, si vous avez souscrit le contrat d’assurance APRIL (option Multirisque), tel que visé à l’article 16 des présentes, vous devrez faire votre déclaration auprès de la compagnie d'assurances APRIL dans les conditions prévues au contrat.

S’agissant de l’interruption de séjour, si vous avez souscrit le contrat d’assurance APRIL (option Multirisque) tel visé à l’article 16 des présentes, vous devrez vous conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions de votre contrat d’assurance APRIL.

5.1.5 Pré et post acheminement

Si le vol spécial prévu pour effectuer le préacheminement ou post-acheminement venait à être annulé ou retardé, les compagnies se réservent la possibilité d'assurer en ce cas le transport, par tout autre mode (autocar, train, etc.).

5.1.6 Vols spéciaux – charters

Les titres de transport sur vols spéciaux sont remis à l'aéroport sur présentation de la convocation. Par ailleurs, les vols spéciaux obéissent le plus souvent aux conditions spécifiques décrites ci-après. Toute place sur vol spécial non utilisée de votre fait à l'aller et/ou au retour ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'un vol spécial au bénéfice d'un vol régulier, par choix délibéré de votre part, entraîne le paiement intégral du prix du voyage au tarif en vigueur. Enfin, dans le cadre d'un vol spécial, vos horaires de vols sont susceptibles d'être modifiés. Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement votre boîte de messagerie électronique et votre messagerie téléphonique jusqu'au moment de votre départ, et ce même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage.

5.1.7 Vols low cost

Les vols low cost obéissent aux conditions décrites ci-après. La convocation fait office de carte d’embarquement. Toute perte ou oubli de celle-ci le jour de votre départ pourra entraîner des frais à régler directement auprès de certaines compagnies. Vos bagages seront à sélectionner en option sur notre site le jour de votre réservation. Les services à bord sont payants (collation/boisson).Les titres de transport sont le plus souvent non modifiables et non remboursables. Toute place sur vol low cost non utilisée de votre fait à l'aller et/ou au retour ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'un vol low cost au bénéfice d'un vol régulier, par choix délibéré de votre part, entraîne le paiement intégral du prix du voyage au tarif en vigueur.

5.1.8 Consignes et sécurité

Il est de votre responsabilité de respecter les consignes de sécurité édictées par les compagnies aériennes ou encore les autorités compétentes, dont notamment :

les délais de présentation à l’aéroport pour tout enregistrement. GEOVISIONS vous conseille donc de vous présenter à l’enregistrement au moins trois heures avant l’heure de départ de l’avion pour les vols internationaux et au moins une heure et demi à l’avance pour les vols intérieurs.

Attention : les personnes handicapées, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.

Les objets autorisés à bord des avions. GEOVISIONS vous conseille de vérifier que les objets ou les produits que vous souhaitez conserver en bagages à main et/ou en cabine sont autorisés. Nous vous rappelons que sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats.

Nous vous invitons également à visiter à cette fin le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mesures-de-restriction-sur-les.html .GEOVISIONS ne saurait être tenue responsable de tous refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine.

5.1.9 Bébés, Enfants

Les bébés (- de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion, par conséquent un seul bébé est accepté par passager adulte. Le prix de leurs billets est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu'à 50 % mais les stocks peuvent être limités.

Les UM (enfants non accompagnés) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés par un majeur ne voyageant pas en UM sont refusés.

Les bébés et enfants sont considérés comme tel s’ils n'ont pas atteint respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billet retour.

5.1.10 Femmes enceintes

Les compagnies aériennes peuvent parfois refuser l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment, en raison du terme de la grossesse, qu'un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient donc à l’utilisateur de prendre conseil auprès de son médecin avant de commander un billet d’avion sur le site.

5.1.11 Bagages

GEOVISIONS entend également attirer votre attention sur le fait que certaines compagnies aériennes imposent un nombre et/ou un poids maximum de bagages. En cas de dépassement, s’il est autorisé, il appartiendra donc à l’utilisateur de s’acquitter directement du supplément de prix auprès de la compagnie à l'aéroport. GEOVISIONS ne saurait supporter le prix supplémentaire inhérent à un tel dépassement.

En cas de perte ou de détérioration ou retard de vos bagages au cours du transport aérien, préalablement à toute autre démarche, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne :

en lui faisant constater la perte ou détérioration de vos bagages avant votre sortie de l'aéroport.

puis en lui adressant une déclaration à laquelle vous joindrez copie des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d'enregistrement de bagage.

La compagnie aérienne n'est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu'à hauteur des indemnités prévues par les Conventions internationales

Il vous est donc recommandé de souscrire une police d'assurance garantissant la valeur de ces objets :

si vous avez souscrit le contrat d'assurance APRIL (option Multirisque)- tel que visé à l’article 16 des présentes, GEOVISIONS vous rappelle que vous devez faire votre déclaration exclusivement auprès de la compagnie d'assurances APRIL dans les conditions prévues au contrat. Il n'incombe pas à la société GEOVISIONS de faire quelque démarche que ce soit concernant ce point.

5.1.12 Perte ou vol de billets d'avion

En cas de perte de votre billet d'avion ou de vol de celui-ci, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet restent à votre charge. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d'embarquement …)

5.2 - BILLET - BILLET ELECTRONIQUE

Les billets d’avion, sauf pour certains vols spéciaux et low cost tel que mentionné ci-dessus, sont désormais des billets dématérialisés appelés « billet électronique ». Vous ne recevez donc aucun billet « papier » suite à votre commande. Pour utiliser votre billet électronique et obtenir votre carte d’embarquement, vous devez vous présenter à l’aéroport au comptoir d’enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni d’un document de confirmation de réservation (courrier électronique, etc.) ainsi que du document d’identification (passeport, carte d’identité, carte de séjour etc.) dont vous avez communiqué le numéro lors de la passation de commande. Vous devez donc respecter les délais de présentation à l’aéroport qui vous sont communiqués afin d’être en mesure d’effectuer ces formalités.

La remise des documents de transport s’effectue conformément à l’article 10.1 des présentes.

5.3 - Limitation de responsabilité des transporteurs aériens

GEOVISIONS attire votre attention sur le fait que la responsabilité des transporteurs aériens est les plus souvent limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, ou par leurs propres conditions de transport que vous aurez acceptées préalablement à toute commande.

ARTICLE 6 - CONDITIONS APPLICABLES AUX PRESTATIONS HOTELIERES SEULES ET RESIDENCES DE TOURISME

Les dites prestations d’hébergement sont proposées par GEOVISIONS au nom de ses prestataires.

6.1 – CLASSIFICATION

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales dans les pays d'accueil. Il se peut toutefois que dans certains pays il n’existe aucun organisme officiel de tourisme pour établir et valider cette classification. Dans cette dernière hypothèse, les informations figurant dans notre descriptif sont fonction de l’appréciation du fournisseur. En tout état de cause, elles peuvent donc différer des normes françaises et européennes. GEOVISIONS s’efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements. Nous nous réservons la faculté pour des raisons techniques, de sécurité, dans des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer à l'hôtel prévu un établissement de même catégorie proposant des prestations équivalentes. Il ne peut s'agir que d'un événement exceptionnel et dans un tel cas nous nous efforçons de vous en informer pour vous proposer l’échange dès que nous en avons connaissance.

6.2 - TYPE DE CHAMBRE

6.2.1 Chambres individuelles

Elles disposent d'un lit d'une personne. Elles font l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses, moins confortables, et moins bien situées que les autres chambres.

6.2.2 Chambres doubles ou twin

Elles disposent de deux lits simples ou plus rarement d'un lit double.

6.2.3 Chambres triples 

Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle est ajouté un lit d'appoint (attention : ce lit peut être inférieur à la taille standard).

6.2.4 Chambres quadruples :

Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle sont ajoutés deux lits d'appoints (attention : ces lits peuvent être inférieurs à la taille standard). Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale).

6.2.5 Chambres familiales :

Certaines chambres triples ou quadruples comportent 3 ou 4 vrais lits de taille standard et ne donnent donc pas lieu à réduction

6.2.5 Chambres communicantes :

Les demandes de chambres communicantes seront prises en compte et satisfaites sous réserves de disponibilité de l’hôtelier, ce dont GEOVISIONS vous informera.

6.3 - POSSESSION ET LIBERATION DES CHAMBRES

6.3.1 

Nous vous informons que les règles applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent généralement que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et les libèrent avant 10 heures au plus tôt quel que soit l'horaire du vol de retour. Il ne vous sera malheureusement pas possible de déroger à cette règle. Ces conditions sont appliquées par les hôteliers.

6.3.2 Pour toute réservation d’un hôtel en FRANCE sans transport, votre arrivée sur place est prévue en début d'après-midi (à partir de 14h30) sauf mention contraire présente sur vos futurs documents de voyage. La chambre devra être libérée avant 10h00 au plus tôt, le jour de votre départ.

De ce fait, si vous décidiez d’entrer en possession de votre chambre ou la rendre en dehors des horaires stipulés ci-dessus, une nuitée supplémentaire pourra vous être facturée, sans qu'aucun remboursement ne puisse avoir lieu.

6.4 – BEBE

GEOVISIONS conseille aux parents de bébés d’emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut vous être demandée, par exemple pour préparer/chauffer les plats ou biberons et/ou l'installation d'un lit bébé qui doit être demandé lors de la réservation, sous réserve toutefois des disponibilités de l’hôtel ou de la résidence.

6.5 – REPAS

Ils dépendent de la formule choisie.

6.5.1 : All inclusive : comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l'objet d'une facturation par l'hôtelier.

6.5.2 : Pension complète : comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons.

6.5.3 Demi-pension : comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons.

6.5.4 Dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Dans certains pays, les prestataires n'ont pas toujours d'eau potable, l'achat de bouteilles d'eau potable est alors à la charge du client.

Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place auprès de l'hôtelier. Sur place, le règlement de l'hôtel doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations. GEOVISIONS entend, également, attirer l’attention de l’utilisateur sur les points suivants :

Il se peut, notamment en haute saison, que le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant.

Les horaires et ouvertures des bars, restaurants, et discothèques, etc., peuvent être irréguliers et dépendent en tout état de cause de la direction de l'établissement.

6.6 - FEMMES ENCEINTES – SANTE

Pour toute réservation de thalassothérapie, balnéothérapie ou spa, GEOVISIONS conseille aux femmes enceintes de consulter leur médecin avant d'effectuer toute réservation, pour confirmer leur aptitude à effectuer une cure de thalassothérapie, ou autres soins proposés dans le cadre du forfait.

Nous vous informons que toutes les cures ne sont pas adaptées aux femmes enceintes, et qu'il se peut que la cure ne soit pas possible dans certains cas. Merci de nous spécifier lors de votre réservation le stade de votre grossesse afin que nous puissions en informer nos prestataires.

D’une manière générale, GEOVISIONS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsables en cas de mauvaise exécution de votre cure ou impossibilité d'effectuer cette dernière du fait de votre état de santé, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu de ce fait.

ARTICLE 7 - FORFAITS TOURISTIQUES

Constitue un forfait touristique la prestation :

résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement représentant une part significative dans le forfait ; dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ; vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.

7.1 – – HEBERGEMENT

Sont inclus dans la durée des voyages :

Le jour du départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport,

Le jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport.

La première et la dernière journée sont généralement consacrées au transport. De ce fait, il peut arriver qu'en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée et/ou nuit se trouvent écourtées ou la durée du séjour allongée, par une arrivée tardive ou un départ matinal. Il convient lorsqu'il s'agit de transport sur vols charters d'envisager cette éventualité et de prendre les dispositions nécessaires à votre organisation tant personnelle que professionnelle.

7.3 –CESSION DE LA PRESTATION

Conformément au code du tourisme, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer la société GEOVISIONS par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).

Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront tenus d'acquitter des frais tels que prévu à l’article 14.3.2 ci-dessous, c'est-à-dire dans des conditions identiques à celles relative à la modification apportée aux prestations de forfaits touristiques. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ni transférables.

7.4 CURES - LOISIRS SPORTIFS

S’agissant des cures et soins dispensés dans les centres de spa, balnéothérapie ou thalassothérapie ou encore des prestations de loisirs sportifs, GEOVISIONS attire l’attention de l’utilisateur sur la nécessité de s’enquérir avant la commande et au jour de la consommation de la prestation de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société GEOVISIONS ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part.

Dans certains cas, une visite médicale sera imposée par les prestataires de GEOVISIONS aux Bénéficiaires pour s’assurer de ce que leur état de santé est compatible avec les prestations commandées. La société GEOVISIONS ne pourra pas en être tenue responsable d’une décision de refus de les voir y participer en cas de refus à l’issue de la visite médicale.

7.6 - ACTIVITES PROPOSEES

Il est expressément convenu que certaines activités ou installations indiquées ne sont pas nécessairement disponibles hors saison touristiques.

Il est expressément convenu également que certaines activités ou installations peuvent être supprimées par notre prestataire notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure ou encore en raison d’un nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité qui ne serait pas atteint (exemples : sport collectif, club enfant).

La plupart des plages, même les plages dites " privées ", sont ouvertes au public. Il se peut qu'elles ne soient pas nettoyées régulièrement.

Par ailleurs, des activités sportives proposées avec participation sont souvent organisées par des prestataires extérieurs à l'hôtel. Ces activités ne figurent pas au descriptif de la prestation et ne sont pas contractuelles. Par conséquent, tout déplacement qui s’avérerait alors nécessaire resterait à la charge du client. De même toute suppression de ces activités au bon vouloir de l'organisateur faute de demandes suffisantes, ne saurait entraîner un quelconque dédommagement. GEOVISIONS entend enfin attirer l’attention de l’Utilisateur sur le fait que certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de la société GEOVISIONS ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance du client.

ARTICLE 8 - CONDITIONS SPECIFIQUES A LA LOCATION SAISONNIERE DE LOGEMENTS MEUBLES

8.1 PREAMBULE

GEOVISIONS tient à attirer l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’elle ne se présente pas comme fournisseur de logements de vacances, mais publie sur ses sites internet des offres locatives saisonnières meublées mises à sa disposition au nom et pour le compte des prestataires. Par conséquent, la responsabilité de GEOVISIONS ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part au moment de la réservation

En sa qualité d’intermédiaire, GEOVISIONS adresse une confirmation de réservation, ainsi qu’un voucher reprenant le descriptif du bien loué et les conditions de location du prestataire tels que figurant dans le descriptif de l’offre. Le prestataire facture directement GEOVISIONS. Par conséquent, GEOVISIONS, en sa qualité d’intermédiaire, adresse elle-même une facture à l’utilisateur.

La réservation auprès de GEOVISIONS entraine l’entière adhésion de l’utilisateur aux conditions particulières de vente de cette dernière, ainsi qu’aux conditions spécifiques du prestataire telles que figurant dans le descriptif de l’offre et dans le voucher, et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

8.2 CLASSIFICATION

Il n’existe pas de classification officielle pour les locations de villas, chalets, appartements ou tout logement meublé saisonnier.

8.3 UTILISATION DES BIENS ET EQUIPEMENTS

L’utilisation des biens et des équipements est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Si des conditions spécifiques de possession et de libération des lieux existent, elles seront détaillées dans le descriptif de l’offre et rappelées dans le voucher envoyé à l’utilisateur. A défaut, les clients prennent possession du logement à partir de 14 heures et le libèrent avant 12 heures.

8.4 DEPOT DE GARANTIE

A la remise des clés, lors de l’arrivée, l’utilisateur est tenu de verser un dépôt de garantie, dont le montant peut varier suivant l’importance et la valeur du bien. Ce montant est précisé dans le descriptif et rappelé dans le voucher envoyé au client. Selon les modalités de remise des clefs, la caution peut être demandée en chèque ou carte bancaire. En cas de refus de paiement, l’entrée de la location sera refusée à l’utilisateur.

En tout état de cause, ce dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum d’un mois à compter du départ, déduction faite d’une provision correspondant aux éventuels dégradations, objets manquants, dommages, ou frais de ménage à retenir.

8.5 FOURNITURES - ETAT DES LIEUX - REGLEMENT INTERIEUR :

Le prestataire est responsable de la qualité et de la quantité de l'équipement intérieur, qui doit être en rapport avec le nombre de personnes prévues dans le descriptif.

A cet effet, un état des lieux est établi dès l’arrivée avec ce dernier et un règlement intérieur est éventuellement communiqué.

De la même manière un état des lieux de sortie sera établi le jour du départ.

Ces documents constituent les seules références en cas de litige inhérent à la fourniture des lieux.

En cas de constat d'objets manquants ou défectueux ou de problèmes particuliers, le client doit les signaler au prestataire sur place au plus tard 48 h après l’arrivée.

8.6 NUISANCES :

Ni GEOVISIONS, ni le prestataire, ni le propriétaire ne pourront être tenus pour responsable des irrégularités et/ou troubles de jouissance pouvant provenir du dysfonctionnement sur les réseaux d’eau, électricité, téléphone.

8.7 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR :

L’utilisateur doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux.

Le bien loué ne devra pas être habité, même pour quelques jours, par un nombre supérieur à celui prévu par le descriptif. A défaut le prestataire sera en droit de réclamer un supplément de loyer ou d'exiger le départ des personnes en surnombre.

De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin, ou d'y faire stationner des caravanes.

Les événements exceptionnels (mariages, réception) restent soumis à l’accord préalable du prestataire.

L’utilisateur devra s'abstenir de façon absolue, de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, lavoirs, W-C, etc., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.

A ce sujet, GEOVISIONS et le prestataire déclinent toute responsabilité inhérente au délai d’intervention pour toutes les réparations qui s’avèreraient nécessaires au cours du séjour. Le prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour une intervention rapide et efficace.

L’utilisateur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer, en raison de réparations urgentes et non prévisibles qui s’avéreraient nécessaires pendant le séjour.

L’accès à la piscine, bains à remous, est interdit aux enfants non accompagnés d’un adulte.

L’accès au hammam et sauna, sont interdits aux enfants .Quant aux femmes enceintes, l’accès à l’ensemble des équipements susvisés est laissé à leur entière et seule responsabilité.

Les utilisateurs sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile pour la durée de leur séjour. (Voir Article 16 ASSURANCES).

ARTICLE 9 - CONDITIONS FINANCIERES

9.1 - PRIX ET TAXES

9.1.1 - Dispositions générales

Les descriptifs des prestations présentées sur le site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation.

Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises hors frais de dossier. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par GEOVISIONS ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

Il convient, par ailleurs, de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires (taxe de séjour, taxe touristique, frais de visa et/ou de carte de tourisme…) peuvent être imposés par les autorités de certains états. Ces taxes supplémentaires ne sont pas comprises dans le prix des prestations et lorsqu’elles existent, sont à la charge de l’utilisateur et peuvent devoir être réglées sur place.

En outre de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation, telles que les assurances, les frais de livraison des titres de transport et carnets de voyages, les frais d’excédent de bagages, les frais de parking aéroport, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room-service, les pourboires et même les excursions et l’utilisation des installations sportives, et plus généralement de toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de la commande.

Enfin, lorsque la commande comprend une prestation d’hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières. Par nuitée, il convient d'entendre la période de mise à disposition de la chambre, soit entre 14 heures et 10 heures au plus tôt le lendemain.

9.1.2 - Dispositions particulières aux forfaits touristiques

Le prix des prestations de forfaits touristiques ne comprennent pas les services antérieurs à l’enregistrement, les frais de formalités administratives et sanitaires et les pourboires sauf mentions particulières. Les taxes d’aéroport mentionnées sur le descriptif des produits sont celles qui sont connues à la date de publication sur le Site.

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par GEOVISIONS. Toute modification de prix pouvant se présenter sera signalée avant la réservation et confirmés sur la facture et/ou confirmation.

Le prix peut être modifié jusqu'à 30 jours avant la date de votre départ en fonction des variations, à la hausse comme à la baisse, affectant le prix du transport et des taxes y afférent ou du taux de change des devises utilisées.

Ces modifications ne seront répercutées dans le prix de la prestation qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix de la prestation, soit de 30 à 70% pour la partie aérienne ou les achats en devises, l’intégralité pour les taxes.

Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, l’information sera transmise au Client par tout moyen permettant d’en accuser réception.

GEOVISIONS procèdera à la révision du prix de vente en cas de majoration du montant du forfait de 3 % au moins. Dans ce cas, un décompte sera remis au client qui aura la faculté d’annuler son contrat pour modification substantielle, dans les meilleurs délais suivant la notification de l’augmentation et par tous moyens permettant d’en accuser réception, sans frais ni pénalité, en vertu de l’article R. 211 – 9 du Code du Tourisme.

Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévu, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d'aucune majoration

9.1.3 - Dispositions particulières aux packages dynamiques 

Vous avez choisi d’assembler deux prestations en vente séparément sur le site et comprenant un vol. Le tarif et la disponibilité des vols peuvent évoluer très rapidement pendant le processus d’achat, qu’il soit réalisé par téléphone ou sur notre site. Nous ne pouvons donc pas vous garantir le tarif avant la fin de la transaction.

9.2 – PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en Euros

Le paiement de toute commande peut être effectué au moyen des cartes bancaires ou du paiement suivants :

La carte bleue nationale,

Les cartes VISA qui portent à droite le bandeau à trois couleurs VISA (bleu, blanc, ocre) et la colombe en hologramme,

Les cartes EuroCard/MasterCard reconnaissables à leur hologramme MC

Règlement par carte bancaire

L’utilisateur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation (cf. article 13 ci-après).

Pour certaines prestations, l'utilisateur a la possibilité de ne payer qu'un acompte de 30% au moment de la réservation. Dans le cas du paiement de l'acompte de 30% par carte bancaire, le solde de la commande équivalent à 70% de sa valeur sera automatiquement prélevé sur les coordonnées bancaires utilisées lors de la commande 32 jours avant le départ. L'utilisateur peut également procéder à tout moment au règlement anticipé du solde par téléphone au 03 22 91 32 33 . L'ensemble des informations relatives à l'acompte de 30% et au règlement du solde sont reprises dans la confirmation de la commande.

Règlement par chèques vacances

  • GEOVISIONS permet également au client de régler une partie de sa commande par chèques vacances (ANCV) uniquement lors de la réservation en ligne ou par téléphone et ce, à plus de 10 jours de la date de départ. Le mode opératoire est le suivant :
  • sur la page des modes de paiement, l’utilisateur choisit « ANCV » en mode de paiement, accepte les conditions particulières de vente et clique sur « Continuer »,
  • l’utilisateur saisit ensuite les chèques vacances qu’il souhaite utiliser pour le règlement de sa commande et valide la saisie
  • il règle le montant restant de sa commande par carte bancaire et valide la totalité de ses paiements (chèques vacances et carte bancaire)
  • il est informé de la réussite de sa transaction sur une page récapitulative sur laquelle un N° de commande GEOVISIONS est précisé.
  • il télécharge le bordereau de remise des chèques vacances à imprimer et à joindre impérativement avec les chèques vacances qui devront être envoyés sous 48h à l’adresse mentionnée sur le bordereau. Les chèques vacances devront être adressés par courrier recommandé avec AR et restent sous la responsabilité de l’utilisateur tant qu’ils ne sont pas réceptionnés à l’adresse indiquée sur le bordereau.

Si les chèques vacances ne sont pas réceptionnés sous 8 jours, le montant réglé par ANCV pour la commande sera prélevé sur la carte bancaire utilisée pour la commande. A réception des chèques vacances, la carte bancaire de l’utilisateur sera recrédité sous 72h maximum. Aucun chèque vacances ne sera pris en compte passé un délai de 30 jours après la commande.

En cas de réception partielle de chèques vacances, GEOVISIONS procédera automatiquement au débit du montant non réceptionné.

En cas d’annulation de la commande, si le montant à rembourser à l’utilisateur est supérieur au montant réglé par carte bancaire pour la commande, le différentiel sera remboursé sous forme de crédit sur le compte client.

Exemple :

Une commande de 1 000€ réglée 600€ par CB et 400€ par chèques vacances.

Frais d’annulation : 300€ donc 700€ à rembourser à l’utilisateur

Remboursement : 600€ de remboursement sur la carte bancaire et 100€ de crédit sur le compte client

Règlement par chèque

  • GEOVISIONS accepte également que tout ou partie de la commande soit réglée par chèques après avoir passé une commande en ligne ou par téléphone. Il convient, toutefois, de rappeler que la société GEOVISIONS est elle-même engagée financièrement dès la commande envers son prestataire. Dès lors et afin d’éviter tout défaut de paiement, l’Utilisateur s’engage à respecter la procédure suivante :
  • l’Utilisateur effectue sa commande en ligne ou par téléphone et sélectionne le règlement Par chèque.
  • Une fois la commande confirmée, l’utilisateur peut transmettre son chèque par courrier recommandé avec demande d’avis de réception accompagné des noms, prénoms et numéro de commande à l'adresse suivante : GEOVISIONS, 12, rue du Chapeau de Violettes 80000 Amiens sous 8 jours après la commande.  
  • Dès réception du règlement, GEOVISIONS validera la commande définitivement.

GEOVISIONS considèrera que le client a annulé à la commande et remettre les places en vente, si le règlement n’est pas reçu sous les 8 jours suivant la date de commande.

ARTICLE 10 - REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE

10.1 - DISPOSITIONS GENERALES

La remise des documents des prestations (bon d’échange, voucher, convocation aéroport et/ou titre de transport …) s’effectue par courrier électronique.

L'utilisateur devra donc communiquer à GEOVISIONS une adresse " électronique " permettant à GEOVISIONS de lui adresser les documents relatifs à son voyage, du lundi au samedi de 09h00 à 18h00.

Par précaution, dans le cas où cinq jours avant le départ (à condition d’avoir effectivement passé votre commande plus de cinq jours avant le départ) vous n'avez pas reçu, pour quelque raison que ce soit, vos documents de voyage, GEOVISIONS vous invite à le lui signaler.

Dans le cas où vous en feriez la demande expresse, ces documents de voyage pourraient vous être adressés sur support papier et par d’autre modes de livraison, sous réserve toutefois de la faisabilité de ces démarches eu égard à votre date de commande, votre date de départ ainsi que le cas échéant votre ville de départ. GEOVISIONS vous facturerait alors la somme forfaitaire de 50 Euros TTC par commande.

En tout état de cause, en cas de transmission erronée par l’utilisateur de ses coordonnées, GEOVISIONS décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage.

ARTICLE 11 - Formalités administratives et sanitaires

Selon les destinations, seuls une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité personnel et avec photographie permet de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, qu’un enfant ou un bébé.

En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne que nous proposons. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d'un billet aller-retour ou d'un billet de sortie et de fonds suffisants. Les formalités administratives et sanitaires précises vous seront communiquées dans le descriptif des produits aux clients français, membres de l’Union Européenne.

Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d'identité à leur nom. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports "ancien modèle" dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d'un passeport individuel. Pour les mineurs accompagnés d'un seul parent de ou vers l'étranger et les DOM TOM en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d'une autorisation de sortie du territoire manuscrite (signature authentifiée) donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d'un tiers. GEOVISIONS ne saurait en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, GEOVISIONS ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.

De même GEOVISIONS signale aux utilisateurs que certains pays exigent que le passager justifie d'une souscription à une assurance assistance/rapatriement pour délivrer le visa.

GEOVISIONS attire également l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de prendre connaissance des informations relatives aux risques sanitaires constatés par les autorités sanitaires dans les lieux de destination et de transit ainsi que des recommandations et des mesures sanitaires mises en place contre ces risques, avant le départ des Bénéficiaires et lors de leur séjour. Il incombe aux clients d’accomplir ces formalités à leurs frais dans les délais impartis

En sus des informations communiquées par GEOVISIONS et afin d’aider l’utilisateur autant que possible dans l’accomplissement de ses démarches et/ou formalités, GEOVISIONS a fait le choix qualitatif de s’appuyer sur la compétence et le savoir-faire d’un partenaire extérieur spécialisé, en incluant le contenu du site de la société Servinco/action-visas.com dans la rubriques formalités, qui vous rappellera gracieusement une nouvelle fois toutes les informations requises en la matière pour le pays de votre choix, c'est-à-dire celui de destination et/ou de transit. Cette société vous proposera, par ailleurs, si vous le souhaitez, des prestations payantes, afin de vous accompagner aux fins d’effectuer au nom et pour votre compte certaines formalités, telles que par exemple celles nécessaires à l’obtention de visas et ce, dans le respect de ses propres conditions de vente. En outre, pour bien préparer votre voyage, et quelle que soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet suivants http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs , sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits.

Les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine, leur Ambassade ou Consulat ainsi que du ou des pays de destination et/ou de transit.

Entre la parution des informations sur le site et la date du départ de l'Utilisateur, certaines modifications sont susceptibles d'intervenir. GEOVISIONS conseille donc à l'Utilisateur de consulter le site juste avant son départ. Enfin, il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc. Si du fait du non-respect de ces formalités administratives ou sanitaires, vous vous trouviez dans l’impossibilité d’embarquer ou de débarquer, le prix payé ne pourrait en aucun être remboursé. De même GEOVISIONS ne saurait supporter les conséquences financières (amende, frais) résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires de pays visités.

ARTICLE 12 - PREUVE

En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de GEOVISIONS , les données conservées dans le système d’information de GEOVISIONS et/ou de leur partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par GEOVISIONS dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 13 - DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L 121-21-8. 12° du Code de la Consommation les prestations proposées sur le site par GEOVISIONS ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions particulières de vente et l’utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

ARTICLE 14 – ANNULATION – MODIFICATION – CESSION PAR L’UTILISATEUR

14.1 - MODALITES D’ANNULATION OU DE MODIFICATION

14.1.1 Dispositions générales

Toute demande d'annulation ou de modification de votre commande devra parvenir à GEOVISIONS impérativement par courrier électronique aux adresses suivantes : modification@geovisions.fr ou annulation@geovisions.fr ou par téléphone au numéro suivant 03 22 91 32 33 ou encore plus simplement directement sur le site dans la rubrique contact en cliquant sur le choix « demande d’annulation » ou « demande modification ». Le client devra préciser son numéro de commande dans sa demande.

GEOVISIONS vous transmettra en retour, par courrier électronique, le cas échéant, la confirmation de la réception de votre demande d'annulation ou de modification. En l'absence de ce courrier électronique, la modification ou l'annulation ne pourra pas être prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

Dans un souci de sécurité juridique et de transparence, GEOVISIONS vous rappellera alors dans ce courrier électronique le barème d'annulation ou de modification tel que prévu aux présentes, aux articles 14.2 et 14.3 ci-dessous, et vous demandera de lui retourner dans un délai précisé le courrier électronique suivant : « « J’ai bien pris note du montant des frais d’annulation (ou de modification selon le cas) cité ci-dessus, je confirme l’annulation (ou la modification) de ma prestation. Nom, prénom, référence du dossier», avec la mention « bon pour accord » pour confirmer votre demande d’annulation ou de modification.

Seul l’envoi de ce courrier électronique par vos soins vaudra demande d’annulation ou de modification définitive. Par conséquent, l’envoi d’un tel courrier électronique hors délai pourra, le cas échéant, faire augmenter les frais dans les conditions du barème d’annulation ou de modification prévu aux articles 14.2 et 14.3 ci-dessous car tant que celui-ci n’aura pas été adressé la réservation sera maintenue comme initialement, GEOVISIONS restant elle-même engagée à l’égard de son prestataire auprès duquel elle aura réservée la prestation ; En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues en application des stipulations des articles 14.2 et 14.3 des présentes, GEOVISIONS vous remboursera dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées, sous réserve éventuellement des dispositions particulières propres à certaines prestations telles que visées à l’article 14.1.2 ci-dessous.

De votre côté, l'annulation ou la modification de votre prestation pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement des sommes dont vous resteriez redevable auprès de GEOVISIONS en application des dispositions du présent article.

GEOVISIONS attire enfin l’attention de l’utilisateur sur le fait que les frais extérieurs ou non compris dans la prestation, et d'ores et déjà engagés par lui tels que ceux engagés pour la délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de préacheminement ou de post-acheminement, frais de vaccination..., ne pourront faire l'objet d’aucun remboursement.

Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu'il vous appartient d'informer directement l'assureur de l'annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat d’assurance.

14.1.2 - Dispositions particulières à certaines prestations

Par exception, certaines prestations ou forfaits pourront faire l’objet de conditions d’annulation particulières qui s’appliqueront par dérogation aux dispositions ci-dessus. Ces conditions spécifiques figureront dans le descriptif

S’agissant des forfaits touristiques, des prestations hôtelières des résidences de tourisme et de la location saisonnière, GEOVISIONS entend rappeler à l’utilisateur que tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de son fait pour quelque cause que ce soit, telle que par exemple non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, ne donnera lieu à aucun remboursement. Par ailleurs, en cas d'annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 22 jours avant la date du départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les assurances ne sont jamais remboursables.

Les frais de dossiers ne sont jamais remboursables.

14.2 - BAREME ET FRAIS EN CAS D’ANNULATION PAR L’UTILISATEUR

L'annulation de votre prestation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème ci-dessous.

14.2.1 Pour les prestations de vols secs

Vols réguliers :

Annulation avant ou après départ : 100 % du montant total TTC

Il convient à cet effet de rappeler que dans le cas d’un billet électronique, le billet est émis dès la commande.

14.2.2 Pour les prestations hôtelières seules, les résidences de tourisme

Prestation hôtelière seule et résidence de tourisme

A + 30 jours avant le départ

30 % du montant total TTC

Entre 30 et 16 jours avant le départ

55 % du montant total TTC

Entre 15 et 7 jours avant le départ

75 % du montant total TTC

A moins de sept jours du départ et après le départ

100% du montant total TTC

14.2.3 Pour les prestations de loisir ou de restauration

Soin à la journée

Annulation avant ou après la date prévue pour la prestation : 100% du montant total TTC

14.2.4 Pour les forfaits touristiques et croisières

Forfait touristique

A + 30 jours avant le départ

40 % du montant total TTC

Entre 30 et 16 jours avant le départ

55 % du montant total TTC

Entre 15 et 7 jours avant le départ

75 % du montant total TTC

A moins de sept jours du départ et après le départ

100% du montant total TTC

14.2.5 Pour le package dynamique

A + 30 jours avant le départ

40 % du montant total TTC des prestations hors vol+100% du montant du vol TTC

Entre 30 et 16 jours avant le départ

55 % du montant total du montant total TTC+100% du montant du vol TTC

Entre 15 et 7 jours avant le départ

75 % du montant total TTC+100% du montant du vol TTC

A moins de sept jours du départ et après le départ

100% du montant total TTC+100% du montant du vol TTC

14.2.6 Pour la location saisonnière

Le cas particulier d’annulation des prestations de location saisonnière est prévue dans les conditions spécifiques qui figurent dans le descriptif de l’offre, et qui sont celles de nos prestataires. A défaut, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

A + 45 jours avant le départ

30 % du montant total TTC

Entre 44 et 30 jours avant le départ

55 % du montant total TTC

Entre 29 jours et 16 jours avant le départ

75 % du montant total TTC

A moins de 15 jours du départ et après le départ

100% du montant total TTC

14.2.7 Pour l'Eurostar

A + 30 jours avant le départ

30 % du montant total TTC des prestations hors vol+100% du montant du train TTC

Entre 30 et 16 jours avant le départ

55 % du montant total du montant total TTC+100% du montant du train TTC

Entre 15 et 7 jours avant le départ

75 % du montant total TTC+100% du montant du train TTC

A moins de sept jours du départ et après le départ

100% du montant total TTC+100% du montant du train TTC

14.3 - BAREME ET FRAIS EN CAS DE MODIFICATION PAR L’UTILISATEUR

Pour toutes nos prestations, les frais suivants s’appliquent :

  • Frais de gestion de la modification : 15€ par dossier
  • Application des frais fournisseurs liés à la modification

A noter, en cas de suppression de prestations nos conditions d’annulation s’appliquent.

ARTICLE 15 - ANNULATION OU MODIFICATION PAR LA SOCIETE GEOVISIONS ET/OU SES PRESTATAIRES

15.1 D’une prestation de « vol sec »

Les dossiers aériens sont soumis à acceptation technique de notre service billetterie qui peut se trouver en situation d'infaisabilité d'émission du billet. En effet certaines compagnies (en particulier les petites compagnies assurant des vols intérieurs et certaines " low cost", (compagnies aériennes à bas prix) ont passé des contrats partiels avec les systèmes aériens leur permettant d'être réservées sans pour autant rendre possible l'émission des titres de transport en France. Dans ce dernier cas, GEOVISIONS s'engage à informer l’utilisateur de cet état de fait dans les 48 h suivant la confirmation d'enregistrement de la commande et, dans la mesure du possible, et à faire ses meilleurs efforts pour proposer une autre solution d'acheminement aérien accompagnée de nouvelles conditions tarifaires.

Si, au moment de l’émission, qui intervient après la réservation, le transporteur n’autorise pas le billet électronique, que le délai d’acheminement du titre de transport physique n’est pas possible et qu’aucune autre solution aux mêmes conditions n’est disponible, l’organisateur se réserve le droit d’annuler sans frais la réservation effectuée, le prix payé étant alors remboursé.

Il convient, par ailleurs, de rappeler une nouvelle fois que dans le cadre de l'achat de billets d'avion secs GEOVISIONS agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'utilisateur. Le transporteur peut imposer à GEOVISIONS, sur certains vols, à certaines dates, où pour bénéficier de certains tarifs, de règles d'émissions particulières telles que l'émission du billet dans un délai maximum après la réservation, l'accès à certains tarifs réservés aux résidents de certains pays notamment. Dans le cas où ces règles d'émission imposées par le transporteur à GEOVISIONS trouveraient à s'appliquer à l'utilisateur, GEOVISIONS sera en droit d'annuler sans frais la réservation effectuée et de rembourser le prix payé.

En tout état de cause, en cas d’annulation d’une prestation de vol sec par la compagnie aérienne, l’ensemble des sommes versées vous seraient restituées sans que la responsabilité de GEOVISIONS puisse être, par ailleurs, engagée aux fins d’obtenir quelque indemnisation que ce soit.

15.2 D’un forfait touristique

Si GEOVISIONS était contrainte d'annuler votre voyage, vous seriez immédiatement prévenus, et l'ensemble des sommes versées vous seraient immédiatement restituées et les dispositions de l’article R 211-10 du code du Tourisme s’appliqueraient (cf. article 21 ci-après).

De la même manière si une modification devait intervenir avant le départ, les dispositions de l’article R 211-9 s’appliqueraient (cf. article 21 ci-après).

15.3 D’une prestation du package dynamique

Dans le cas où l’utilisateur assemble deux prestations distinctes proposées sur le site GEOVISIONS, dans le cadre d’un package dynamique, les sommes engagées au titre de la prestation annulée par le prestataire de GEOVISIONS vous seraient immédiatement remboursées dans les meilleurs délais sans, par ailleurs, que GEOVISIONS soit tenue de rembourser tout autre prestation que l’utilisateur auraient achetés dans ce cadre sur les sites.

15.4 De toutes autres prestations

Dans l’ensemble des autres prestations que celles mentionnées ci-dessus aux articles 14.2 à 14.3, l’annulation ou la modification entraînera le remboursement à l’utilisateur, dans les meilleurs délais compte tenu des délais imposés par le prestataire, de toutes les sommes payées, sans que la responsabilité de GEOVISIONS puisse être par ailleurs engagée aux fins d’obtenir quelque indemnisation que ce soit.

GEOVISIONS rappelle également que de la même manière pour toutes les modifications concernant les prestations autres que celles mentionnées aux articles 15.2 à 15.3 ci-dessus, sa responsabilité ne saurait être engagée.

ARTICLE 16 - ASSURANCES

Aucune assurance n’est comprise dans les prix des prestations proposées sur les sites.

Dès lors GEOVISIONS vous recommande de souscrire au moment de votre commande un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et prévoyant un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

En fonction de l’offre souscrite, vous aurez la possibilité de souscrire une assurance auprès de APRIL Assistance avec une formule «Assurance multirisque»

En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la police d’assurance, que vous souscrivez est accessible, avant validation de la commande, par lien hypertexte « conditions d’assurances » figurant sur le récapitulatif de la commande. En tout état de cause, il vous appartient de bien lire le contrat d’assurance (notamment les clauses d’exclusions, de limitations ou fixant les modalités d'applications de l'assurance) avant d’y souscrire.

En cas d’assurances multiples couvrant un risque déjà assuré (perte, vol et endommagement des bagages et risques liés au voyage), le client aura la faculté de se rétracter sans frais sous un délai de 14 jours, sous réserve qu’aucun sinistre n’ait été déclaré.

Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement, sauf en cas d’annulation du contrat par GEOVISIONS sans faute du Client. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit.

Dans le cadre plus particulier de la location saisonnière de logement meublé, la notion de responsabilité civile variant d'un pays à l'autre, et la responsabilité de GEOVISIONS ne pouvant être engagée par suite d'accident, pertes, vols, incendie, dégâts des eaux, blessures, etc... L’utilisateur sera tenu de fournir au prestataire à son arrivée dans les lieux, une attestation garantie responsabilité civile de type "occupant séjour voyage" fournie en principe gracieusement par sa compagnie d'assurance.

Par conséquent, le propriétaire, le prestataire et GEOVISIONS déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurances pourrait exercer contre les locataires, en cas de sinistre.

Une assurance annulation + dommage + responsabilité civile utilisateur sont donc à ce titre proposées en option sur notre site.

ARTICLE 17 - RECLAMATIONS

Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible, et au plus tard trente 30 jours à compter de votre date de retour, à l’adresse suivante:

info@geovisions.fr

Un accusé réception de votre courriel attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service concerné, vous sera adressé dans un délai de 7 jours maximum.

Les réclamations seront traitées plus efficacement dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été préalablement signalées au cours de l’exécution de la prestation, directement sur place auprès du prestataire et par écrit (courrier simple, télécopie ou courrier électronique) adressé à GEOVISIONS pour que GEOVISIONS et/ou ses prestataires tentent d’y remédier afin de limiter les préjudices que vous estimeriez subir et limiter également les préjudices de la société GEOVISIONS, dans le cas où la faute serait imputable à l’un de ses prestataires, ladite réclamation signalée en cours d’exécution de la prestation lui permettant de mieux se défendre à son égard.

La société GEOVISIONS entend rappeler aux utilisateurs qu’elle commercialise des voyages individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement c'est-à-dire une par commande. Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.

Enfin, la société GEOVISIONS entend attirer votre attention sur le fait qu’il appartient à l’utilisateur de se renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels évènements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc... qui pourraient affecter le bon déroulement de son voyage, étant précisé qu’aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à la société GEOVISIONS.

ARTICLE 18 - MEDIATION

En cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, l’Utilisateur et GEOVISIONS s’efforceront de trouver une solution amiable.

A ce titre, en l’absence de suite estimée satisfaisante, par l’Utilisateur ou par GEOVISIONS, à une réclamation formulée dans les conditions stipulées à l’article 17 des présentes, la partie la plus diligente soumettra le différend au Médiateur du Tourisme et des Voyages.

Pour la parfaite information de l’Utilisateur, il lui est indiqué que le Médiateur du Tourisme et des Voyages est une procédure gratuite pour lui, quand bien même il serait à l’initiative de sa saisine.

Pour en savoir plus sur le Médiateur du Tourisme et des voyages : http://mtv.travel

En cas d’échec de la médiation, l’Utilisateur et GEOVISIONS pourront saisir la juridiction française compétente.

ARTICLE 19 - RESPONSABILITE

19.1 - Pour l’utilisation du site

GEOVISIONS ne garantit pas que le site sera exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’ils sont compatibles avec tous les matériels sans exception.

GEOVISIONS ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

Dans ces conditions, GEOVISIONS ne saurait être tenue pour responsable de tous types de dommage prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels découlant de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site.

Enfin, GEOVISIONS ne saurait contrôler tous les sites sur lesquels elle renvoie par lien hypertextes, lesquels n’existent que pour faciliter les recherches des utilisateurs, GEOVISIONS ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur contenu.

Dans ces conditions en acceptant les présentes conditions particulières de vente, l’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, notamment s’agissant des performances techniques des applications qui y sont développées et s’agissant de la sécurité des communications et des données.

19.2 - Pour les prestations

GEOVISIONS apporte un soin particulier au choix de ses prestataires et veille ainsi au respect des engagements contractuels pris à l’égard des utilisateurs lors de toute commande d’une prestation quelque qu’elle soit.

S’agissant des prestations de forfaits touristiques, GEOVISIONS ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable à l’utilisateur, à un cas de force majeure ou encore au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. En tout état de cause, dans l’hypothèse où GEOVISIONS serait reconnue responsable, la limite de dédommagements prévue à l’article L211-16 du Code de Tourisme trouverait à s’appliquer.

S’agissant de toutes les autres prestations, GEOVISIONS ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudices causés par une faute de sa part démontrée par l’utilisateur.

ARTICLE 20 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En devenant client ou inscrit du site www.geovisions.fr, vous avez la possibilité d’accepter de recevoir par email de la part de GEOVISIONS, des newsletters, des informations et/ou offres commerciales concernant des offres de voyages.

Un lien de désabonnement est également présent sur toutes les communications geovisions.fr, afin de vous donner la liberté d’arrêter les sollicitations à tout moment.

GEOVISIONS s’engage à ce qu’un lien de désabonnement soit présent sur toutes les communications de ses partenaires, afin de vous donner la liberté d’arrêter les envois à tout moment.

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Un cookie est une donnée qui est stockée sur un ordinateur, tablette ou mobile, lorsque vous naviguez sur internet. Les cookies permettent au site Internet de reconnaître votre navigateur. Ils sont principalement utilisés pour garder en mémoire vos choix et préférences. Ils ne causent aucun dommage à votre appareil. Ils permettent par exemple d’afficher plus rapidement des pages que vous avez déjà consultées ou de personnaliser les contenus. Vous avez évidemment la possibilité de désactiver ou d'empêcher le placement de ces cookies (consultez la rubrique "aide" de votre navigateur Internet pour paramétrer ces fonctions).

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Lorsque vous naviguez sur GEOVISIONS, vous nous autorisez à récupérer des données sur votre navigation. Ces données sont ensuite utilisées afin de vous proposer les meilleures offres pouvant répondre à vos attentes que ce soit sur le site ou par l’envoi des newsletters. Ces cookies peuvent être enregistrés par nous ainsi que par des tiers pour des outils de mesure et campagnes de reciblage. Les informations issues de ces cookies peuvent être gardées jusqu’à 5 ans. Pour rappel, vous pouvez à tout moment supprimer vos cookies (consultez la rubrique "aide" de votre navigateur Internet pour paramétrer ces fonctions). A noter : si vous choisissez de refuser certains cookies, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités de notre site. De même, si vous refusez certains cookies publicitaires, cela ne signifie pas que vous ne verrez plus de publicités en ligne. Cela entraînera simplement la présence de publicités qui ne seront plus basées sur vos préférences et votre comportement d’utilisateur, donc moins pertinentes pour vous.

Quels types de cookies sont utilisés par GEOVISIONS ?

Les cookies techniques: sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement de notre service. Les cookies fonctionnels: permettent de se souvenir de vos préférences. Ils ne sont pas indispensables, mais nous permettent d’améliorer et d’adapter nos contenus en fonction de vos attentes. Les cookies analytiques: sont utiles afin d’observer la manière dont vous utilisez et naviguez sur le site. Les données que nous collectons comprennent principalement les pages que vous consultez, ouvrez et quittez, le type de navigateur et support que vous utilisez, ainsi que des informations telles que le nombre de clics effectués sur une page donnée. Ces données collectées demeurent anonymes et ne révèlent pas votre identité. Les cookies publicitaires sont utilisés pour afficher des publicités de GEOVISIONS ou de tiers sur d’autres sites. C’est ce que l’on appelle le « reciblage ». Il se fonde sur les recherches que vous avez effectuées sur notre site, comme par exemple les destinations ou les thématiques.

Protection de vos données personnelles

GEOVISIONS s'engage à protéger la confidentialité de l’ensemble de vos données personnelles. Les informations recueillies sur ce site (adresse mail, code postal) font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi des newsletters de GEOVISIONS.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer par courrier en adressant votre demande à l'adresse de la société GEOVISIONS, 12, rue du Chapeau de Violettes 80000 Amiens. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales de vente, et plus généralement, le contrat que vous concluez avec GEOVISIONS sont soumis au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

ARTICLE 22 – CONDITINS GENERALES DE VENTE : REPRODUCTION DES ARTICLES R 211-3 A R 211-13 DU CODE DU TOURISME

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Article R211-12

Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

Article R211-13

L'acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.